Traduction de «di-organotin compound » (Anglais → Français) :

Il a pour objet d’interdire les composés organostanniques sur tous les navires entrant dans les ports de l’UE afin de réduire ou d’éliminer leurs effets néfastes.

(9) La Conférence AFS, consciente que le laps de temps disponible jusqu'au 1er janvier 2003 ne sera peut-être pas suffisant pour permettre l'entrée en vigueur de la convention à cette date, et souhaitant que les composés organostanniques cessent d'être appliqués sur les navires à compter du 1er janvier 2003 , a demandé aux États membres de l'OMI, dans la résolution n°1, de prendre d'urgence toutes les mesures possibles pour consentir à être liés par la convention et a instamment prié les secteurs concernés de s'abstenir de commercialiser, de vendre et d'appliquer des composés organostanniques d'ici à cette date.

1. Les systèmes antisalissure présents sur la coque ou sur les parties ou surfaces extérieures des navires autorisés à battre le pavillon d'un État membre le .* qui ont été appliqués, changés ou remplacés après cette date ne contiennent pas de composés organostanniques agissant comme biocides, sauf si ces navires sont enduits d'un revêtement formant une barrière qui empêche ces substances de s'échapper du système antisalissure non conforme sous-jacent.

2. À compter du 1er janvier 2008, soit les systèmes antisalissure appliqués sur la coque ou sur les parties ou surfaces extérieures des navires visés à l'article 3, paragraphe 1 , ne contiennent pas de composés organostanniques agissant comme biocides, soit les navires sont enduits d'un revêtement formant une barrière qui empêche ces substances de s'échapper du système antisalissure non conforme sous-jacent.

1. Les systèmes antisalissure présents sur la coque ou sur les parties ou surfaces extérieures des navires autorisés à battre le pavillon d'un État membre trois mois après l'entrée en vigueur du présent règlement et avant le 1 juillet 2003 au plus tard, qui ont été appliqués, changés ou remplacés après cette date ne contiennent pas de composés organostanniques agissant comme biocides, sauf si ces navires sont enduits d'un revêtement formant une barrière qui empêche ces substances de s'échapper du système antisalissure non conforme sous-jacent.

1. Les systèmes antisalissure présents sur la coque ou sur les parties ou surfaces extérieures des navires immatriculés dans un État membre après le 1er janvier 2003 et battant le pavillon d'un État membre, qui ont été appliqués, changés ou remplacés après le 1 janvier 2003 ne contiennent pas de composés organostanniques agissant comme biocides, sauf si ces navires sont enduits d'un revêtement formant une barrière qui empêche ces substances de s'échapper du système antisalissure non conforme sous-jacent.