Traduction de «digital book » (Anglais → Français) :

32. invite la Commission à proposer une révision de la directive 2006/112/CE en vue d'introduire une nouvelle catégorie de services fournis par voie électronique de contenus culturels bénéficiant d'un taux de TVA réduit; propose que les œuvres et les services culturels qui sont commercialisés en ligne, tels que les livres numériques, soient soumis au même traitement préférentiel que les produits comparables sous forme traditionnelle, tels que les livres de poche, et bénéficient dès lors d'un taux de TVA réduit; est d'avis, dans ce contexte, que l'application d'un taux de TVA réduit aux publications numériques pourrait encourager le dév ...[+++]eloppement d'offres légales et fortement accroître l'attractivité des plateformes numériques;

5. propose que les œuvres et les services culturels qui sont commercialisés en ligne, tels que les livres numériques, soient soumis au même traitement préférentiel que les produits comparables sous forme traditionnelle, tels que les livres de poche, et bénéficient dès lors d'un taux de TVA réduit; est d'avis, dans ce contexte, que l'application d'un taux de TVA réduit aux publications numériques pourrait encourager le développement d'offres légales et fortement accroître l'attractivité des plateformes numériques;

32. invite la Commission à proposer une révision de la Directive 2006/112 en vue d'introduire une nouvelle catégorie de services fournis par voie électronique de contenus culturels bénéficiant d'un taux de TVA réduit; propose que les œuvres et les services culturels qui sont commercialisés en ligne, tels que les livres numériques, soient soumis au même traitement préférentiel que les produits comparables sous forme traditionnelle, tels que les livres de poche, et bénéficient dès lors d'un taux de TVA réduit; est d'avis, dans ce contexte, que l'application d'un taux de TVA réduit aux publications numériques pourrait encourager le dévelo ...[+++]ppement d'offres légales et fortement accroître l'attractivité des plateformes numériques;

6. invite la Commission, dans un souci de non-discrimination des biens et services d'un type particulier, à préciser d'urgence qu'elle n'intentera pas d'action juridique à l'encontre d'États membres qui décident d'introduire le même taux de TVA réduite pour les livres et livres audio numériques téléchargeables que pour les produits comparables sur un support matériel différent et juge à cet égard l'intention de la Commission de présenter une nouvelle proposition sur ce sujet d'ici la fin 2013 inadaptée à la résolution de cette question en temps voulu;

Seulement 5 % de l'ensemble des livres numérisés sont disponibles sur Europeana.

Elles peuvent être composées de contenu qui a été numérisé, tel que les copies numériques de livres et d’autred 'documents physiques` détenus par les bibliothèques et les archives.