Traduction de «displaced share » (Anglais → Français) :

procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées

pierre déplacée [ pierre immobile déplacée ]

déplacement en charge

compresseur volumétrique | compresseur à déplacement positif

pompe à débit constant [ pompe à cylindrée constante ]

action financière [ action | certificat d'actions | certificat représentatif d'actions | certificat représentatif de valeurs mobilières ]

26. fait observer que, s'agissant de la résolution de la crise humanitaire actuelle en Afrique du Nord, FRONTEX ne peut être l'instrument principal pour faire face aux flux migratoires en provenance de la région et demande à l'UE d'élaborer sans retard une réponse coordonnée, dans le cadre d'une stratégie cohérente à long terme, pour gérer la transition politique et la fragilité de certains États, de manière à s'attaquer aux causes profondes des flux migratoires; invite le Conseil à élaborer un plan d'action pour le partage des charges afin d'aider à l'installation des réfugiés de la région, sur la base de la clause de solidarité figura ...[+++]nt à l'article 80 du traité FUE, et à apporter une aide aux personnes déplacées conformément aux dispositions de la directive du Conseil 2001/55/CE du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et des mesures favorisant l'équilibre des efforts consentis par les États membres en matière d'accueil de ces personnes, avec les conséquences que cela comporte; demande au Conseil d'accélérer l'adoption du régime d'asile commun de l'UE et de mener à bien les procédures de codécision relatives à la mise sur pied du programme commun de réinstallation de l'UE et du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013, suivant les recommandations du Parlement de mai 2010; rappelle que les États membres sont tenus de respecter le principe du non-refoulement;

26. fait observer que, s'agissant de la résolution de la crise humanitaire actuelle en Afrique du Nord, FRONTEX ne peut être l'instrument principal pour faire face aux flux migratoires en provenance de la région et demande à l'UE d'élaborer sans retard une réponse coordonnée, dans le cadre d'une stratégie cohérente à long terme, pour gérer la transition politique et la fragilité de certains États, de manière à s'attaquer aux causes profondes des flux migratoires; invite le Conseil à élaborer un plan d'action pour le partage des charges afin d'aider à l'installation des réfugiés de la région, sur la base de la clause de solidarité figura ...[+++]nt à l'article 80 du traité FUE, et à apporter une aide aux personnes déplacées conformément aux dispositions de la directive du Conseil 2001/55/CE du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et des mesures favorisant l'équilibre des efforts consentis par les États membres en matière d'accueil de ces personnes, avec les conséquences que cela comporte; demande au Conseil d'accélérer l'adoption du régime d'asile commun de l'UE et de mener à bien les procédures de codécision relatives à la mise sur pied du programme commun de réinstallation de l'UE et du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013, suivant les recommandations du Parlement de mai 2010; rappelle que les États membres sont tenus de respecter le principe du non-refoulement;

26. fait observer que, s'agissant de la résolution de la crise humanitaire actuelle en Afrique du Nord, FRONTEX ne peut être l'instrument principal pour faire face aux flux migratoires en provenance de la région et demande à l'UE d'élaborer sans retard une réponse coordonnée, dans le cadre d'une stratégie cohérente à long terme, pour gérer la transition politique et la fragilité de certains États, de manière à s'attaquer aux causes profondes des flux migratoires; invite le Conseil à élaborer un plan d'action pour le partage des charges afin d'aider à l'installation des réfugiés de la région, sur la base de la clause de solidarité figura ...[+++]nt à l'article 80 du traité FUE, et à apporter une aide aux personnes déplacées conformément aux dispositions de la directive du Conseil 2001/55/CE du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et des mesures favorisant l'équilibre des efforts consentis par les États membres en matière d'accueil de ces personnes, avec les conséquences que cela comporte; demande au Conseil d'accélérer l'adoption du régime d'asile commun de l'UE et de mener à bien les procédures de codécision relatives à la mise sur pied du programme commun de réinstallation de l'UE et du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013, suivant les recommandations du Parlement de mai 2010; rappelle que les États membres sont tenus de respecter le principe du non-refoulement;

287. fait part de la préoccupation que lui inspire cette constatation faite par la Cour des comptes (paragraphe 10.36 de son rapport annuel) que, manifestement, le mécanisme financier de l'EEE alla de pair avec des effets d'aubaine indésirables; fait sienne l'opinion de la Cour des comptes (paragraphe 10.35) "(...) que des efforts accrus sont nécessaires en ce qui concerne la détermination des investissements valables (...)"; exige que les dégâts environnementaux occasionnés lors de la réalisation des projets soient évités ou réparés et que paiements de clôture il ne peut y avoir que lorsque récépissé des autorités compétentes ou de co ...[+++]ntrôleurs indépendants il y a;