Traduction de «dissemination » (Anglais → Français) :

(19) Il convient d'adopter des règles relatives à l'exploitation et à la diffusion des résultats qui garantissent une protection, une exploitation et une diffusion appropriées de ces résultats par les participants, notamment les règles en matière d'accès en ligne ouvert aux résultats et aux données, ou de conditions d'exploitation, de diffusion ou de concession supplémentaires dans l'intérêt stratégique européen, ou afin de relever des défis de société lorsque des intérêts publics mondiaux prédominants sont en jeu.

le fait de diffuser des informations, que ce soit par l'intermédiaire des médias (dont l'internet) ou par tout autre moyen, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses sur les produits mis aux enchères, y compris la diffusion de rumeurs et d'informations fausses ou trompeuses, alors que la personne ayant procédé à une telle diffusion savait ou aurait dû savoir que les informations étaient fausses ou trompeuses.

iii)le fait de diffuser des informations, que ce soit par l'intermédiaire des médias (dont l'internet) ou par tout autre moyen, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses sur les produits mis aux enchères, y compris la diffusion de rumeurs et d'informations fausses ou trompeuses, alors que la personne ayant procédé à une telle diffusion savait ou aurait dû savoir que les informations étaient fausses ou trompeuses.

Lorsque des informations sont diffusées à des fins journalistiques ou d'expression artistique, cette diffusion doit être évaluée en tenant compte de la réglementation applicable à la liberté de la presse et à la liberté d'expression dans d'autres médias, à moins que ces personnes ne retirent, directement ou indirectement, un avantage ou des profits de la diffusion des informations en question, ou que la révélation ou la diffusion de ces informations s'exercent dans l'intention d'induire en erreur le marché en ce qui concerne l'offre, la demande ou le prix des produits énergétiques de gros.

(a) tiennent à la disposition des autorités ou organismes responsables du contrôle de l'information sur les médicaments, un échantillon de toutes les informations diffusées conformément au présent titre et des informations sur son volume de diffusion ainsi qu'une indication précisant les personnes auxquelles elles s'adressent, la méthode de diffusion et la date de première diffusion;

le fait de diffuser des informations fausses ou trompeuses sur des faits importants ou de diffuser des informations qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses quant à l'offre, la demande ou le cours d'instruments financiers, que ce soit par l'intermédiaire des médias traditionnels ou électroniques ou par tout autre moyen susceptible d'avoir une influence sensible sur les cours d'un ou plusieurs instruments financiers, avec pour effet que l'émetteur de ces informations ou les personnes informées de la manipulation en retirent, directement ou indirectement, un avantage, ou un profit, alors que la personne ayant procédé à u ...[+++]ne telle diffusion savait ou pouvait raisonnablement savoir que l'information était fausse ou trompeuse.