Traduction de «distribution documents » (Anglais → Français) :

courbe de fréquence de la loi normale | distribution de Gauss | distribution de Laplace-Gauss | distribution gaussienne | distribution normale | loi de Laplace-Gauss | loi normale

distribution logarithmico-normale | distribution logarithmique normale | distribution lognormale | distribution log-normale | loi log-laplacienne | loi log-normale | répartition log-normale

diffusion de documents

assurer la conformité des activités de distribution

distribution commerciale [ circuit de distribution | circuit de vente | politique de distribution | structure de distribution ]

interpréter les données sur la répartition automatique des appels

examiner les procédures de gestion de la distribution

fourniture de document [ communication de document | prêt de document | transmission de document ]

Système de création, de recherche et de distribution des documents et publications

répartition du financement de l'UE [ répartition du financement communautaire | répartition du financement de l'Union européenne ]

Outre les informations dont la divulgation est obligatoire et prend la forme du document d’informations clés, les distributeurs de produits d’investissement fondés sur l’assurance devraient fournir des informations complémentaires et détaillées sur les coûts de distribution éventuels qui ne sont pas déjà inclus dans les coûts précisés dans le document d’informations clés, de manière à permettre au client de comprendre l’effet cumulé de ces coûts agrégés sur le rendement de l’investissement.

5. Pour ce qui concerne la distribution des produits d’assurance non-vie énumérés à l’annexe I de la directive 2009/138/CE, les informations visées au paragraphe 4 du présent article sont fournies au moyen d’un document d’information normalisé sur le produit d’assurance, sur support papier ou sur un autre support durable.

u) prévoir des dispenses relatives aux exigences applicables aux prospectus qui sont prévues par la présente loi, et prévoir le retrait des dispenses relatives à ces exigences; v) prescrire les circonstances dans lesquelles le directeur doit refuser d'accuser réception d'un prospectus, et lui interdire d'en accuser réception dans ces circonstances; w) prescrire, relativement à la préparation, à la diffusion et à toute autre utilisation de documents par les émetteurs assujettis, des obligations d'information continue qui s'ajoutent a ...[+++]ux obligations prévues par la présente loi, notamment à l'égard des documents suivants :

z.23) fixer les exigences relatives à l'utilisation d'un système électronique ou informatisé pour le dépôt ou la remise des documents ou des renseignements, ainsi que la procédure à suivre à cet égard; z.24) permettre la signature électronique des documents et prescrire les circonstances dans lesquelles des personnes ou des compagnies sont réputées, pour l'application de la présente loi, des règlements ou des règles, avoir signé ou certifié conformes des documents qui se trouvent dans un système électronique ou informatisé; z.25) réglementer les régimes de bourses d'études ainsi que le placement des valeurs mobilières de ces régimes et ...[+++] les opérations sur ces valeurs; z.26) préciser les conditions dans lesquelles un genre particulier d'opérations qui ne constituerait pas par ailleurs un placement en constitue un;