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Acadian Peninsula District Planning Commission
Action area plan
Beaubassin District Planning Commission
District Court Commission
District plan
District planning commission
District planning director
Kent District Planning Commission

Traduction de «district planning commission » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
district planning commission

commission d'aménagement de district | commission de district d'aménagement


Kent District Planning Commission

Commission d'aménagement du district de Kent


Acadian Peninsula District Planning Commission

Commission d'aménagement et de planification de la péninsule acadienne


Beaubassin District Planning Commission

Commission du district d'aménagement Beaubassin


District Court Commission

Commission du Tribunal de district


action area plan | district plan

plan directeur d'extension projetée | plan par zone d'action


district planning director

directeur, directrice d'un district d'aménagement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The European Commission decided to refer Spain to the Court of Justice of the EU for not reviewing and updating the River Basin Management Plans for the seven river basin districts in the Canary Islands (El Hierro, Fuerteventura, Gran Canaria, La Gomera, La Palma, Lanzarote, and Tenerife).

La Commission européenne a décidé de former un recours contre l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne au motif que cet État n'a pas réexaminé ni mis à jour les plans de gestion de district hydrographique pour les sept districts hydrographiques des îles Canaries (El Hierro, Fuerteventura, Gran Canaria, La Gomera, La Palma, Lanzarote et Tenerife).


In addition, the Commission decided today to send a letter of formal notice to Spain as the Spanish authorities have failed to inform the Commission of the flood risk management plans for the river basin districts of Catalonia and the Canary Islands.

Par ailleurs, la Commission a décidé aujourd'hui d'adresser une lettre de mise en demeure à l'Espagne, car les autorités espagnoles ne lui ont pas communiqué les plans de gestion des risques d'inondation des districts hydrographiques de Catalogne et des îles Canaries.


The Commission will further explore the range of available solutions, including possibilities to promote the use of district heating in the context of integrated urban planning.

La Commission continuera à explorer les différentes solutions disponibles, dont les possibilités de promouvoir l'utilisation des chauffages urbains dans le contexte de l'urbanisme intégré.


The European Commission has approved German plans to support four highly efficient cogeneration plants feeding Berlin, Cologne, Düsseldorf and Munich's district heating networks.

La Commission européenne a autorisé des projets allemands visant à fournir une aide à quatre centrales de cogénération à haut rendement approvisionnant les réseaux de chauffage urbain de Berlin, Cologne, Düsseldorf et Munich.


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45 (1) When a planning commission established for a planning region under a final agreement notifies the executive committee and designated offices that it is preparing a regional land use plan pursuant to the final agreement, the executive committee and each designated office whose assessment district includes any part of the planning region shall provide the planning commission with the information in its possession about every p ...[+++]

45 (1) Une fois informés par l’office d’aménagement mis sur pied en conformité avec un accord définitif qu’un plan d’aménagement régional visant — même en partie — une circonscription est en cours d’établissement conformément à cet accord, le bureau désigné compétent et le comité de direction sont tenus de communiquer à l’office d’aménagement tous les renseignements dont ils disposent relativement aux projets de développement devant être réalisés dans la région en question et faisant l’objet d’une évaluation.


One of our most recent commissioned reports is called Invisible Women. It showed that despite strong commitments from the governments of Saskatchewan and Manitoba, virtually nothing had been done to ensure that gender had been considered in health needs assessments and health plans conducted by health districts in Saskatchewan and regional health authorities in Manitoba.

L'une des plus récentes dans le genre, intitulée Invisible Women, a montré qu'en dépit des engagements très clairs pris par les gouvernements de la Saskatchewan et du Manitoba, pratiquement rien n'a été fait pour qu'on tienne compte du sexe des personnes lors de l'évaluation des besoins en santé et de l'élaboration des projets par les districts de santé de la Saskatchewan et par les organismes régionaux de soins de santé du Manitoba.


1. By 1 January 2014, Member States shall establish and notify to the Commission a national heating and cooling plan for developing the potential for the application of high-efficiency cogeneration and efficient district heating and cooling, containing the information set out in Annex VII. The plans shall be updated and notified to the Commission every five years.

1. Le 1er janvier 2014 au plus tard, les États membres établissent et communiquent à la Commission un plan national en matière de chaleur et de froid visant à développer le potentiel en vue de l'application de la cogénération à haut rendement et de systèmes efficaces de chauffage et de refroidissement urbains; ce plan contient informations indiquées à l’annexe VII. Ces plans sont actualisés et notifiés à la Commission tous les cinq ans.


With regard to the issue of residential construction, regardless of whether it was the Federal District Commission, the forerunner of the NCC, the Greber Report in 1950, the Advisory Committee's Report on the master plan to develop Gatineau Park in 1952 or the master plans of 1980, 1990 and 2005, all the planning exercises of the National Capital Commission have provided that all private lands within Gatineau Park were gradually to ...[+++]

En ce qui a trait à la question des constructions résidentielles, que ce soit la Commission du district fédéral, ancêtre de la CCN, que ce soit le Rapport Gréber en 1950, le Rapport sur le plan directeur pour développer le parc de la Gatineau du Comité consultatif en 1952, que ce soit les plans directeurs de 1980, 1990 ou 2005, tous les exercices de planification de la Commission de la capitale nationale ont prévu que l'on devait g ...[+++]


The National Capital Commission and its predecessors, the Ottawa Improvement Commission and the Federal District Commission, are part of a planning and building legacy of over 100 years.

La CCN et ses prédécesseurs, la Commission d'amélioration d'Ottawa et la Commission du district fédéral, partagent une tradition de planification et de construction vieille de plus d'un siècle.


The notice must include the following information: first, the population figures for each electoral district currently on the map; second, the percentage of deviation for each riding from the provincial quotient; and, third, a statement of how the commission plans to proceed (1035) Each commission, therefore, must issue its own policy statement announcing the principles on which it intends to act in performing its redistribution work.

Notre avant-projet de loi prévoit un certain nombre d'améliorations visant à permettre une plus grande participation de la population au travail des commissions de délimitation des circonscriptions électorales. Le premier changement prévoit qu'il faudra publier, au début du processus, un avis comportant l'information suivante: premièrement, le nombre de personnes par circonscription électorale existante; deuxièmement, l'écart percentuel de chaque circonscription par rapport au quotient provincial; et, troisièmement, une déclaration sur ce que la commission entend faire (1035) Chaque commission doit donc publier son propre énoncé de pol ...[+++]




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'district planning commission' ->

Date index: 2023-10-14
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