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drift-down data en français :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
drift-down data, drift down, cruise descent, drift down, drift-down altitude, data broken down by sex, sex-disaggregated data -*- données de descente progressive, croisière descendante, descente de rétablissement, descente progressive, altitude de descente progressive, données ventilées par sexe, ventilation des données par sexe


données de descente progressive



croisière descendante



descente de rétablissement



croisière descendante [ descente progressive ]



altitude de descente progressive



données ventilées par sexe | ventilation des données par sexe
TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les obligations de déclaration de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe] en tant qu'agent déclarant pour les données de groupe sont définies à l'article 3 bis du règlement (UE) no 1011/2012 (BCE/2012/24).



Outre les garanties établies dans la législation applicable, concernant par exemple la protection des données à caractère personnel, des mesures de sauvegarde particulières, comme la surveillance et les vérifications humaines, devraient être prévues et appliquées lorsque cela se justifie dans le cadre de l'utilisation de procédés automatisés, afin d'éviter des décisions non souhaitées et erronées.



En ce qui concerne la diffusion des données de la recherche, la convention de subvention peut, dans le cadre d'un accès ouvert et dans un souci de préservation de ces données, fixer les modalités et conditions de l'ouverture de l'accès à ces résultats, en particulier pour les travaux de recherche exploratoire du CER et la recherche menée dans le cadre des technologies futures et émergentes ou dans d'autres domaines qui s'y prêtent, et en tenant compte des intérêts légitimes des participants et de toute contrainte liée aux règles de protection des données, aux règles de sécurité ou aux droits de propriété intellectuelle.



(1)Le règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (le «code») prévoit que tout échange d’informations entre les autorités douanières et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières, ainsi que le stockage de ces informations, doivent être effectués en utilisant un procédé informatique de traitement des données.



Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d’inscription sur la liste fixés dans ledit règlement.


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