Traduction de «duplicate document » (Anglais → Français) :

la mention faite par l'organisme émetteur lors de la délivrance d'un duplicata du document d'identification conformément à l'article 29 ou 30 ou d'un document d'identification de remplacement conformément à l'article 32.

4. Lorsque le document d'identification perdu a été délivré conformément à l'article 9, paragraphe 1, par un organisme émetteur visé à l'article 5, paragraphe 1, qui n'existe plus, le duplicata du document est délivré conformément au paragraphe 2 du présent article par un organisme émetteur visé à l'article 5, paragraphe 1, de l'État membre où se trouve l'exploitation de l'équidé.

Les coûts de recherche et de copie devraient se limiter à des montants raisonnables représentant les frais standards de recherche documentaire et de copie.

(19) Afin de tenir compte des évolutions techniques dans le domaine des marchés financiers et de garantir l'application uniforme de la directive 2003/71/CE, la Commission doit être habilitée à adopter les actes délégués, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, concernant l'adaptation des limites fixées par la directive 2003/71/CE et précisant le contenu détaillé et la forme spécifique du document d'informations clés, suivant les résultats de l'initiative PRIP, en alignant dans toute la mesure du possible le contenu et la forme du document d'informations clés pour les valeurs mobilières avec ce résultat, en é ...[+++]vitant la duplication de documents et la confusion potentielle pour les investisseurs ainsi qu'en minimisant les coûts encourus.

6 . Les États membres ne demandent pas de document spécifique supplémentaire ou de duplicatas pour prouver que les conditions énoncées au paragraphe 5 sont remplies.

1. En cas de perte de certificat ou d'extrait de certificat, et pour autant que ces documents aient été utilisés en totalité ou en partie, les organismes émetteurs peuvent, à titre exceptionnel, délivrer à l'intéressé un duplicata de ces documents, établi et visé ainsi que l'ont été les documents originaux et comportant clairement la mention «duplicata» sur chaque exemplaire.