Traduction de «duty travel costs » (Anglais → Français) :

6. note avec satisfaction que le Bureau du CESE a décidé, le 6 décembre 2011, une réforme du système de remboursement des frais des membres qui vise notamment à rembourser les titres de transport exclusivement sur la base des frais réels, qui aligne les indemnités journalières et de transport à celles payées par le Parlement et qui prévoit des indemnités de compensation pour le temps consacré par les membres à l'exercice de leurs fonctions et les frais administratives afférents, tout ceci étant donné que les membres du CESE ne bénéficient d'aucune forme de rémunération ni de pension à charge du budget de l'Union;

6. note avec satisfaction que le Bureau du CESE a décidé, le 6 décembre 2011, une réforme du système de remboursement des frais des membres qui vise notamment à rembourser les titres de transport exclusivement sur la base des frais réels, qui aligne les indemnités journalières et de transport à celles payées par le Parlement et qui prévoit des indemnités de compensation pour le temps consacré par les membres à l'exercice de leurs fonctions et les frais administratives afférents, tout ceci étant donné que les membres du CESE ne bénéficient d'aucune forme de rémunération ni de pension à charge du budget de l'Union;

13. estime qu'il est opportun, dans le respect du droit et de l'obligation de l'Union de surveiller l'accès à son territoire, que les institutions européennes et les États membres développent, dans le contexte de la politique commune des visas, une stratégie à long terme visant à mieux coordonner et à simplifier les procédures de délivrance des visas touristiques, et qu'ils étudient la possibilité de constituer au niveau européen des bureaux ou des centres consulaires communs qui garantissent l'application en temps voulu de ces procédures et l'allègement des coûts administratifs; à cet effet, et dans le prolongement de la création du Se ...[+++]rvice européen pour l'action extérieure (SEAS), demande à la Commission d'envisager la possibilité d'utiliser les services des délégations de l'Union dans le monde afin de délivrer des visas touristiques en collaboration avec les ambassades des États membres, et d'examiner d'autres mesures qui permettraient de simplifier la procédure de délivrance des visas touristiques, comme un «visa touristique de groupe» pour les groupes organisés, et de faciliter l'obtention des visas pour les voyageurs d'affaires;

[.] un mandat se terminant le 15 novembre 2005 [.] le taux journalier se situe dans l'échelle (440 $ - 520 $), et autorise le remboursement des frais de déplacement et de séjour entraînés par l'accomplissement des fonctions conférées à l'honorable Gérald Laforest [.]

Je dirai pour conclure que la ministre a mis en doute le caractère éthique des dépenses de voyages tout à fait légales et opportunes que j'ai engagées dans l'exercice de mes fonctions de parlementaire.

5. invite le Bureau à arrêter un nouveau régime de remboursement des frais de voyage (remboursement, sur la base de pièces justificatives, des frais effectivement encourus dans le cadre de l'exercice du mandat) par une décision qui entrera en vigueur conjointement avec le statut;