Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Costs and Economics Unit
Economic agent
Economic circumstances
Economic entity
Economic group
Economic unit
Economic unit concept
Economic unit with an independent power of decision
Entity
Entity concept
Environment and Economics Unit
Special Economic Unit

Traduction de «economic unit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


economic unit | economic entity | entity

entité économique | unité économique | entité


economic unit with an independent power of decision

ensemble économique doté d'un pouvoir de décision autonome






economic agent | economic entity | economic group | economic unit

agent économique | cellule économique | sujet économique | unité économique


Costs and Economics Unit

Groupe de l'analyse économique des projets


Environment and Economics Unit

Groupe de l'environnement et de l'économie


entity concept | economic unit concept

approche de l'entité économique | méthode de l'entité économique


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[18] Natural units include river basins, flood plains, coastal cells, etc. Socio-economic units include linked economic sectoral groupings, cultural units, etc.

[18] Les bassins fluviaux, plaines inondables, cellules côtières, etc. comptent au nombre des entités naturelles; les regroupements sectoriels économiques, les associations culturelles, etc. au nombre des entités socio-économiques.


The financing of a particular economic unit in which a lender is satisfied to consider the cash flows and earnings of that economic unit as the source of funds from which a loan will be repaid and to the assets of the economic unit as collateral for the loan.

Financement d'une unité économique particulière pour laquelle le prêteur se satisfait à considérer les flux de trésorerie et les recettes générés par cette unité économique comme constituant la source de fonds qui servira à rembourser le prêt, et les actifs de l'unité économique comme constituant les sûretés pour le prêt.


As the Court of Justice held, ‘[i]n competition law, the term “undertaking” must be understood as designating an economic unit . even if in law that economic unit consists of several persons, natural or legal’ (32).

La Cour de Justice a estimé que «[l]a notion d'entreprise, placée dans un contexte de droit de la concurrence, doit être comprise comme désignant une unité économique . même si, du point de vue juridique, cette unité économique est constituée de plusieurs personnes, physiques ou morales» (32).


The issue in particular was whether the companies form independent economic units or whether the beneficiary enterprise also included other companies belonging to the Pollmeier group, in which case a "single economic unit" within the meaning of case-law would be concerned(10).

Il s'agissait notamment de savoir si elles constituent des unités économiques indépendantes ou si l'entreprise bénéficiaire englobe d'autres sociétés du groupe Pollmeier, de sorte que l'on se trouve en présence d'une seule et même "unité économique" au sens de la jurisprudence communautaire(10).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
The objectives of the SE Regulation, according to its recitals, were to, inter alia, remove obstacles to the creation of groups of companies from different Member States, (.) allow companies with a European dimension to combine, plan and carry out the reorganisation of their business on a Community scale and to transfer their registered office to another Member State while ensuring adequate protection of the interests of minority shareholders and third parties, (.) to ensure as far as possible that the economic unit and the legal unit of business in the Community coincide, (.) permit the creation and management of companies with a Europe ...[+++]

Conformément à ses considérants, le règlement SE visait, entre autres, à éliminer les entraves au regroupement de sociétés d'États membres différents, (.) à permettre aux sociétés de dimension européenne de concevoir et d'entreprendre la réorganisation, par voie de fusion, de leurs activités au niveau communautaire et de transférer leur siège statutaire dans un autre État membre, tout en veillant à protéger de manière appropriée les intérêts des actionnaires minoritaires et des tiers, (.) à faire en sorte, dans toute la mesure du possible, que l'unité économique et l'unité juridique de l'entreprise dans la Communauté ...[+++]


It is essential to ensure as far as possible that the economic unit and the legal unit of business in the Community coincide.

Il est essentiel de faire en sorte, dans toute la mesure du possible, que l'unité économique et l'unité juridique de l'entreprise dans la Communauté coïncident.


Moreover, the possibility to separate the registered and head office of the SE could make it an attractive tool for simplification of the group structure[15] and it could be a step towards having the economic unit and the legal unit of business groups in the EU coincide better.

Par ailleurs, la possibilité de séparer le siège statutaire et l'administration centrale de la SE pourrait en faire un instrument intéressant pour simplifier la structure de groupe[15] et permettrait de mieux faire coïncider l'unité économique et l'unité juridique des groupes d'entreprises dans l'UE.


It is essential to ensure as far as possible that the economic unit and the legal unit of business in the Community coincide.

Il est essentiel de faire en sorte, dans toute la mesure du possible, que l'unité économique et l'unité juridique de l'entreprise dans la Communauté coïncident.


(6) It is essential to ensure as far as possible that the economic unit and the legal unit of business in the Community coincide.

(6) Il est essentiel de faire en sorte, dans toute la mesure du possible, que l'unité économique et l'unité juridique de l'entreprise dans la Communauté coïncident.


[18] Natural units include river basins, flood plains, coastal cells, etc. Socio-economic units include linked economic sectoral groupings, cultural units, etc.

[18] Les bassins fluviaux, plaines inondables, cellules côtières, etc. comptent au nombre des entités naturelles; les regroupements sectoriels économiques, les associations culturelles, etc. au nombre des entités socio-économiques.




datacenter (1): www.wordscope.fr (v4.0.br)

'economic unit' ->

Date index: 2021-02-04
w