Traduction de «electric hot-water boiler » (Anglais → Français) :

Elle prévoit que les nouvelles chaudières à eau chaude, les réfrigérateurs et congélateurs, ainsi que les ballasts pour l'éclairage fluorescent (auxquels s'appliquaient d'anciennes directives, modifiées par la directive relative à l'écoconception) relèveront de la nouvelle procédure de comitologie. Les autres dispositions nouvelles en matière d'écoconception (l'adoption de mesures d'exécution, l'adoption de lignes directrices destinées à accompagner les mesures d'exécution fixant les exigences en matière d'écoconception et l'introduction de mesures d'exécution au cours de la période transitoire ne seraient pas soumises à celle-ci. Les am ...[+++]endements déposés visent à garantir que les nouvelles dispositions en matière d'écoconception relèveront également de la procédure de réglementation avec contrôle.

Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central

(34) Étant donné que la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux , la directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager et la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent contiennent déjà des dispositions r ...[+++]elatives à la révision des exigences d'efficacité énergétique, elles devraient être intégrées dans le présent cadre.

(35) Étant donné que la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux , la directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager et la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent contiennent déjà des dispositions r ...[+++]elatives à la révision des exigences d'efficacité énergétique, elles doivent être intégrées dans le présent cadre.

Les secteurs suivants sont actuellement inclus: pour la Hongrie et la République Tchèque, les machines, la sécurité électrique, la compatibilité électromagnétique, les appareils à gaz, les chaudières à eau chaude et les Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments; en outre, pour la Hongrie, le matériel médical et les Bonnes Pratiques de Laboratoire pour les médicaments et pour la République Tchèque, l'équipement destiné à être utilisé dans les atmosphères potentiellement explosives, les ascenseurs, les équipements sous pression et les équipements de protection individuels.

Dans le cas de la Hongrie et de la République tchèque, ils couvrent les machines, la sécurité électrique, la compatibilité électromagnétique, les appareils à gaz, les chaudières et les bonnes pratiques de fabrication des médicaments; dans le cas de la Hongrie, ils portent également sur les bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments et sur les dispositifs médicaux et, dans le cas de la République tchèque, sur les appareils utilisables en atmosphère explosible (ATEX), les ascenseurs et les équipements individuels de protectio ...[+++]n.