Traduction de «emergency barrier » (Anglais → Français) :

De nombreux États membres ont également mis en place des mécanismes spécifiques pour prévenir l’apparition de nouveaux obstacles tels que des obligations de notification interne, des lignes directrices pour la législation future, ou des «tests du marché unique» à réaliser dans le cadre de l’analyse d’impact des nouvelles exigences.

11. reconnaît que les normes réglementaires excessivement rigides posent des obstacles de taille aux échanges, et qu'une plus forte croissance pourrait être obtenue en les démantelant; souligne qu'un alignement des normes de l'Union et des États-Unis devrait viser à établir la norme commune la plus élevée et, de cette manière, à améliorer également la sécurité des produits pour les consommateurs; souligne la nécessité d'éviter de créer, même par inadvertance, de nouvelles barrières aux échanges et à l'investissement, en particulier dans les secteurs des technologies émergentes ...[+++] clés et de l'innovation;

D. considérant que le rapport 2011 de la Commission sur les obstacles au commerce et à l'investissement dresse une liste d'exemples dans lesquels l'accès de l'Union aux marchés de différents pays dans le monde, y compris de pays industrialisés, de grandes économies émergentes et d'États membres de l'OMC, est entravé davantage par diverses barrières non tarifaires que par des droits de douane, qui sont de plus en plus nombreux à être supprimés à mesure que la mondialisation progresse;

D. considérant que le rapport 2011 de la Commission sur les obstacles au commerce et à l'investissement dresse une liste d'exemples dans lesquels l'accès de l'Union aux marchés de différents pays dans le monde, y compris de pays industrialisés, de grandes économies émergentes et d'États membres de l'OMC, est entravé davantage par diverses barrières non tarifaires que par des droits de douane, qui sont de plus en plus nombreux à être supprimés à mesure que la mondialisation progresse;

4. soutient la proposition, contenue dans l'acte sur le marché unique, visant à promouvoir la convergence réglementaire et l'adoption à une plus large échelle des normes de l'Union et des normes internationales, en particulier dans les domaines de la protection des consommateurs et de l'environnement, de la santé et de la sécurité, des conditions de travail, ainsi que du bien-être animal, pour limiter dans toute la mesure du possible les obstacles techniques au commerce et prévenir le dumping social et environnemental; souligne que l'élaboration de nouvelles normes devrait être conduite avec le souci d'une ouverture internationale et soutenue par une vaste consultation afin de prévenir l'émergence ...[+++] de nouveaux obstacles au commerce et souligne l'importance des normes internationales pour favoriser le commerce et la croissance au niveau mondial, s'agissant en particulier du développement de nouvelles technologies; invite la Commission à discuter avec les partenaires commerciaux qui n'appliquent pas les principes de reconnaissance mutuelle aux normes élaborées par les organismes de normalisation de l'Union;

7. estime qu'il faudrait revoir, en vue de leur réduction, les barrières tarifaires, les régimes de subventions et autres mesures entraînant des distorsions dans les échanges commerciaux, surtout dans les secteurs qui sont d'un intérêt particulier pour les exportations des PMA, comme l'agriculture; met en garde contre le coût global, énorme, d'un échec dans l'éradication de la faim: conflits, situations d'urgence récurrentes, criminalité internationale, trafic de stupéfiants, marasme économique, immigration clandestine, mortalité pré ...[+++]maturée;