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Cash emolument
Emolument
Emoluments
Fees
Green emolument
Pay entitlement
Perquisites
Real per capita emoluments
Regime governing the emoluments
To grant emoluments

Traduction de «emolument » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous












cash emolument

rémunération en espèces [ rétribution en espèces ]


real per capita emoluments

masse salariale en termes réels par tête


regime governing the emoluments

régime des émoluments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It is appropriate that the emoluments and other benefits of public office holders reflect their high responsibilities, and therefore such emoluments and other benefits may differ from those referred to in the Staff Regulations of Officials of the European Union (‘Staff Regulations’).

Il convient que les émoluments et autres prestations dont bénéficient les titulaires de charges publiques soient en adéquation avec les responsabilités importantes qui leur incombent, de sorte que ces émoluments et autres prestations peuvent différer de ceux auxquels fait référence le statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après dénommé «statut»).


Some adjustments to the current emoluments and other benefits of public office holders are nonetheless appropriate in order to reflect the institutional developments in the Union and to modernise the structure of emoluments, in particular by reflecting, where necessary, the amendments introduced by Regulation (EU, Euratom) No 1023/2013 of the European Parliament and of the Council (‘Staff Regulations’).

Il convient néanmoins de procéder à certaines adaptations des émoluments et autres prestations actuels dont bénéficient les titulaires de charges publiques afin de tenir compte des évolutions institutionnelles que connaît l'Union et de moderniser la structure des émoluments, notamment en prenant en considération, lorsque cela est nécessaire, les changements introduits par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé «statut»).


With a view to safeguarding a balance between EU staff members and public office holders, as regards emoluments, it is appropriate to include measures to align the treatment of public office holders with that of EU staff members in situations where the latter have benefited from a modernised structure of emoluments, such as with regard to automatic updates of allowances and to the possibility of joining the Joint Sickness Insurance Scheme, including after termination of a mandate.

Afin de maintenir un équilibre entre les fonctionnaires de l'Union et les titulaires de charges publiques en ce qui concerne les émoluments, il convient de prévoir des mesures visant à mettre le traitement des titulaires de charges publiques en adéquation avec celui des fonctionnaires de l'Union dans les cas où ces derniers bénéficient d'une structure modernisée d'émoluments, concernant par exemple l'actualisation automatique des indemnités et la possibilité d'adhérer au régime commun d'assurance maladie, y compris après la fin d'un mandat.


Council Regulation (EU) 2016/300 of 29 February 2016 determining the emoluments of EU high-level public office holders

Règlement (UE) 2016/300 du Conseil du 29 février 2016 fixant les émoluments des titulaires de charges publiques de haut niveau de l'Union européenne


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R0300 - EN - Council Regulation (EU) 2016/300 of 29 February 2016 determining the emoluments of EU high-level public office holders // COUNCIL REGULATION (EU) 2016/300

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R0300 - EN - Règlement (UE) 2016/300 du Conseil du 29 février 2016 fixant les émoluments des titulaires de charges publiques de haut niveau de l'Union européenne // RÈGLEMENT (UE) 2016/300 DU CONSEIL


It's partly a question of competition in respect of salary, employment emoluments, and all the rest of it in the private sector.

Il s'agit en partie d'une question de concurrence avec le secteur privé en ce qui concerne particulièrement la rémunération.


TO HAVE, hold, exercise and enjoy the office of Clerk of the Senate and Clerk of the Parliaments unto you, Gary William O'Brien, with all the powers, rights, authority, privileges, profits, emoluments and advantages unto that office of right and by law appertaining during Our Pleasure for a term of seven years, effective the sixteenth day of September in the year of Our Lord two thousand and nine.

IL VOUS appartiendra, à vous, Gary William O'Brien, d'occuper, d'exercer et d'avoir en partage ladite charge de greffier du Sénat et greffier des Parlements, à titre amovible, avec tous les pouvoirs, droits, autorisations, prérogatives, bénéfices, émoluments et avantages attachés de droit et de par la loi à cette charge pour un mandat de sept ans, à compter du seizième jour de septembre de l'an de grâce deux mille neuf.


12. With the approval of the General Assembly, the members of the Committee established under the present Convention shall receive emoluments from United Nations resources on such terms and conditions as the Assembly may decide.

12. Les membres du Comité institué en vertu de la présente Convention reçoivent, avec l'approbation de l'Assemblée générale, des émoluments prélevés sur les ressources de l'Organisation des Nations Unies dans les conditions et selon les modalités fixées par l'Assemblée générale.


There is also, of course, the modernization committee, but it doesn't apply, because the chair already receives extra emolument, and so do I as a vice-chair.

Il y a aussi, bien entendu, le comité de modernisation, mais ce n'est pas la même situation parce que le président reçoit déjà une rémunération supplémentaire, tout comme moi à titre de vice-président.


It deals in detail with salaries, emoluments, pensions, spouses' entitlements — it deals with everything but the system of appointments.

Il porte en détail sur les traitements, les émoluments, les pensions, les allocations aux conjoints — il porte sur tout, sauf le système de nomination.




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Date index: 2024-01-31
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