en route-charge en français :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

en route charges, on route charges, common route charges system, Eurocontrol Route Charges System, en-route charge, route charge, en-route charges, North Atlantic En Route Charge, Central Route Charges Office, match ships to maritime routes, ensure suitable use of maritime shipping routes, match vessels to shipping routes, planning waste collection routes, waste collection route planning, establish waste collection routes, waste collection route establishing, direct routing, routing a call, call routing, guide routing, charges incurred in route, en-route facility charge, Accident caused by demolition charge, charges for use of infrastructure, airport charge, airport due, airport fee, airport tax, dock due, embarkation tax, harbor due, harbor fee, harbour due, harbour fee, port charge, port due, port tax, A financial audit to review and/or verify charges, environmental tax, charge for polluting product, discharge tax, ecotax, energy tax, environmental charge, green tax, tax on CO2, tax on polluting product, Environmental charge(STW), demolition charge, bursting charge, explosive charge, shaped charge, hollow charge, hollow cone charge, quasi-fiscal charge, licence fee, parafiscal charge, television licence fee, A route that begins within a bursa., Heavy Vehicle Charge Act, HVCA, Routing, Fragmentation charge, Shaped-charge cone -*- redevances en route, système commun de redevances de route, redevance de route, frais relatifs aux prestations de service en vol, Service central des redevances de route, adéquation des navires avec les voies maritimes, établir des itinéraires de collecte des déchets, routage d'appels, frais survenus en cours de route, redevance d'installations et services de route, accident causé par une charge de démolition, tarification de l'infrastructure, droit de port, droits d'amarrage, droits de mouillage, droits portuaires, frais de port, frais portuaires, octroi de mer, redevance aéroportuaire, redevance d’aéroport, taxe aéroportuaire, taxe d'aéroport, taxe d'embarquement, taxe portuaire, revision d'un dossier : vérification des frais, redevance environnementale, écotaxe, fiscalité écologique, fiscalité verte, redevance de déversement, redevance sur produit polluant, taxe environnementale, taxe sur l'énergie, taxe sur le CO2, charge explosive, charge creuse, parafiscalité, redevance fiscale, redevance télévision, taxe d'apprentissage, un pour cent logement, voie intrabursale, LRPL, routage, munition à fragmentation

redevances en route

système commun de redevances de route

redevance de route

frais relatifs aux prestations de service en vol

Accord multilatéral relatif à la perception des redevances de route

Redevance d'utilisation des installations et services en route de l'Atlantique Nord

Service central des redevances de route

adéquation des navires avec les voies maritimes

établir des itinéraires de collecte des déchets

routage d'appels

frais survenus en cours de route

redevance d'installations et services de route

accident causé par une charge de démolition

Explosion sous-marine Grenade sous-marine Mine flottante Mine SAI, en mer ou dans un port Obus d'artillerie navale Torpille

revision d'un dossier : vérification des frais

charge explosive

charge creuse

parafiscalité [ redevance fiscale | redevance télévision | taxe d'apprentissage | un pour cent logement ]

voie intrabursale

Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations | Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds [ LRPL ]

routage

munition à fragmentation

charge creuse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 4, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.

Pour améliorer l’efficience du système commun de tarification et pour réduire la charge de travail administrative et comptable, dans le cadre d’un système commun de redevances de route, les États membres doivent pouvoir percevoir collectivement les redevances de route au moyen d’une redevance unique par vol.

1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 3, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.

1. La redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour ledit vol.

Pour améliorer l’efficacité du système de tarification et pour réduire la charge de travail administrative et comptable, il importe que les États membres puissent percevoir collectivement les redevances de route dans le cadre d’un système commun de redevances de route, au moyen d’une redevance unique par vol.