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En route facilities
En-route facility charge
REDROUTE
Route Facilities Charges
Route facility charge

Traduction de «en-route facility charge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
en-route facility charge

redevance d'usage des installations et services de route


en-route facility charge

redevance d'installations et services de route


en-route facility charge

redevance d'installations et services de route


route facility charge

redevance d'usage des installations et services de route


Route Facilities Charges

Redevances d'usage des installations et services de route


Special Group on the Establishment of Route Air Navigation Facility Charges | REDROUTE [Abbr.]

Groupe spécial sur les redevances d'installations et services de navigation aérienne de route | REDROUTE [Abbr.]


Special Group on the Establishment of Route Air Navigation Facility Charges

Groupe spécial sur les redevances d'installations et services de navigation aérienne de route




charge/discharge facility | C/D facility

dispositif d'enfournement/défournement | dispositif d'enfournement - défournement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
13.05 All tolls shall be just and reasonable and shall always, under substantially similar circumstances and conditions with respect to all traffic of the same description carried over the same route, be charged equally to all persons at the same rate.

13.05 Tous les droits doivent être justes et raisonnables et, dans des circonstances et conditions essentiellement similaires, être exigés de tous, au même taux, pour tous les transports de même nature sur le même parcours.


62. All tolls shall be just and reasonable, and shall always, under substantially similar circumstances and conditions with respect to all traffic of the same description carried over the same route, be charged equally to all persons at the same rate.

62. Tous les droits doivent être justes et raisonnables et, dans des circonstances et conditions essentiellement similaires, être exigés de tous, au même taux, pour tous les transports de même nature sur le même parcours.


If you take the route to charge them for the services that you are providing, then you are taking them away from looking at the commission to provide them with services.

Si vous choisissez de leur facturer vos services, vous les dissuadez de demander des services à la Commission.


refuelling facilities and supply of fuel in these facilities, charges for which shall be shown on the invoices separately.

les infrastructures de ravitaillement en combustible et la fourniture du combustible dans ces infrastructures, dont les redevances sont indiquées séparément sur les factures.


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Annual charges for small aircraft, daily charges for propeller aircraft, en route charge, terminal service charge, en route facilities and services charge, it just goes on and on.

Il y a les redevances annuelles pour les petits aéronefs, les redevances quotidiennes pour les aéronefs à hélices, les redevances en route, les redevances des services terminaux, les redevances des installations et services en route; et j'en passe.


1. Without prejudice to the possibility pursuant to Article 4(2) of financing en route air navigation services through other revenues, the en route charge for a specific flight in a specific en route charging zone shall be equal to the product of the unit rate established for that en route charging zone and the en route service units for that flight.

1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 4, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.


1. Without prejudice to the possibility pursuant to Article 3(2) of financing en route air navigation services through other revenues, the en route charge for a specific flight in a specific en route charging zone shall be equal to the product of the unit rate established for that en route charging zone and the en route service units for that flight.

1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 3, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.


21". Eurocontrol's principles for establishing the cost-base for route facility charges and the calculation of unit rates" means the principles as specified in document No 99.60.01/01 of 1 August 1999, issued by Eurocontrol.

21) "principes d'Eurocontrol concernant l'établissement de l'assiette des redevances pour services de navigation aérienne de route et le calcul des taux unitaires": les principes énoncés dans le document n° 99.60.01/01 publié le 1er août 1999 par Eurocontrol.


3. When providing a bundle of services, air navigation service providers shall, in their internal accounting, identify the relevant costs and income for air navigation services, broken down in accordance with Eurocontrol's principles for establishing the cost-base for route facility charges and the calculation of unit rates and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings.

3. Lorsqu'ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent, dans leur comptabilité interne, les coûts et les revenus correspondant aux services de navigation aérienne, ventilés conformément aux principes d'Eurocontrol concernant l'établissement de l'assiette des redevances pour services de navigation aérienne de route et le calcul des taux unitaires et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne, comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes.


We all know that this consumer is already being hit heavily by passenger facility charges at most of Canada's major airports.

Nous savons tous que celui-ci est déjà lourdement mis à contribution avec les frais de supplément de service qu'il doit payer dans la plupart des grands aéroports canadiens.




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Date index: 2022-10-22
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