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engine shutdown en français :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
engine shutdown, engine shut-down, shutdown, engine shutdown, emergency engine shutdown, engine automatic-shutdown system, automatic shut-down system, emergency shutdown, rapid shutdown, scram, Reactor shutdown, Shutdown -*- arrêt de moteur, arrêt réacteur, arrêt des moteurs, arrêt d'urgence du moteur, arrêt moteur en cas d'urgence, dispositif d'arrêt automatique du moteur, arrêt d'urgence, arrêt d'un réacteur


arrêt de moteur | arrêt réacteur



arrêt des moteurs



arrêt des moteurs



arrêt des moteurs



arrêt des moteurs



arrêt d'urgence du moteur [ arrêt moteur en cas d'urgence ]



dispositif d'arrêt automatique du moteur



arrêt d'urgence



dispositif d'arrêt automatique du moteur



arrêt d'un réacteur
TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D. considérant que la directive 98/44/CE réglemente les inventions biotechnologiques et, en particulier, le génie génétique; que l'intention du législateur n'était toutefois pas, tel qu'il ressort des considérants 52 et 53, de prévoir la brevetabilité des produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques dans le cadre de la directive;



6. invite la Commission à faire état de l'évolution du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique ainsi que de ses répercussions, conformément à l'article 16, point c), de la directive 98/44/CE et à la demande du Parlement formulée dans sa résolution du 10 mai 2012 sur le brevetage des procédés essentiellement biologiques;



F. considérant que, si la directive 98/44/CE légifère sur les inventions biotechnologiques, et notamment le génie génétique, l'intention du législateur – comme l'indiquent les considérants 52 et 53 – n'était toutefois pas d'inclure la brevetabilité des produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques dans le champ d'application de la directive;



6. invite la Commission à faire état de l'évolution du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique ainsi que de ses répercussions, conformément à l'article 16, point c), de la directive 98/44/CE et à la demande du Parlement formulée dans sa résolution du 10 mai 2012 sur le brevetage des procédés essentiellement biologiques;



F. considérant que, si la directive 98/44/CE légifère sur les inventions biotechnologiques, et notamment le génie génétique, l'intention du législateur – comme l'indiquent les considérants 52 et 53 – n'était toutefois pas d'inclure la brevetabilité des produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques dans le champ d'application de la directive;




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engine shutdown -> engine shutdown | engine shut-down | shutdown | engine shutdown | engine shutdown | engine shutdown | engine shutdown | emergency engine shutdown | engine automatic-shutdown system [ automatic shut-down system ] | emergency shutdown | rapid shutdown | scram

Date index: 2020-12-16
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