Translate your documents : HTTPS://PRO.WORDSCOPE.COM
NEW !Translate documents faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
SIGN UP NOWIt is free and easy!

pro.
 
wordscope
 
.com
ALL IN ONE
Public Translation Memories
Private Translation Memories
Neural Machine Translation
Terminology
https://pro.wordscope.com

Traduction de "equivalent safety case" en français :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
equivalent safety case, safety assurance case, safety case, The Evolution of the Stamp's Place Safety Committee, formal safety case, ammunition and explosives risk assessment safety case -*- équivalent de sécurité, argumentaire de sûreté, dossier de sécurité, L'évolution du Comité de sécurité de Stamp's Place, jurisprudence en matière de sécurité


équivalent de sécurité



argumentaire de sûreté | dossier de sécurité



L'évolution du Comité de sécurité de Stamp's Place [ L'évolution du Comité de sécurité de Stamp's Place: études de cas sur la sécurité des collectivités ]



jurisprudence en matière de sécurité



dossier d'évaluation des risques - munitions et explosifs



Gestion des données cliniques sur l'innocuité des médicaments : éléments de données pour la transmission des rapports d'innocuité sur les cas individuels
TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Néanmoins, si le résultat de l’absence de recours à ces possibilités est que la première étape de la notification n’a lieu qu’après la délivrance d’un instrument uniformisé permettant l’exécution du recouvrement d’une créance en vertu de l’article 12 de la directive 2010/24/UE, l’exécution du recouvrement de la créance peut être contestée, conformément à l’arrêt Kyrian, devant les juridictions de l’État requis, ce dernier demeurant libre d’appliquer le droit de l’État membre en question, moyennant le respect des principes généraux du droit et des droits fondamentaux applicables à la procédure d’exécution (tels que le droit à une protection juridictionnelle effective consacré à l’article 47 de la Charte), ainsi que des principes d’effectivité et d’équivalence .



3. Dans l’hypothèse d’un recours à la force et d’une arme de service entraînant la mort ou de graves blessures, l’agent concerné ne peut invoquer l’obéissance à des ordres d’un supérieur comme moyen de défense en cas de sanctions disciplinaires ou de poursuites judiciaires si ces ordres sont manifestement illégaux ou constituent une violation manifeste des normes de sécurité et que l’agent concerné avait la possibilité de refuser de les exécuter.



Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8486 — 3M Company/Scott Safety) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )



EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018M8486 - EN - Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8486 — 3M Company/Scott Safety) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



En cas de risque de collision entre deux aéronefs circulant sur l’aire de mouvement d’un aérodrome ou sur une partie équivalente d’un site d’exploitation, les règles suivantes s’appliquent:




D'autres ont cherché : Comment traduire "clinical safety" en français     Comment traduire "clinical safety" en français     traduction de "community safety case" en français     traduction de "community safety case" en français     individual case en français     individual case en français     stamp's place safety en français     stamp's place safety en français     aerodrome or equivalent en français     aerodrome or equivalent en français     assessment safety case en français     assessment safety case en français     case en français     case en français     equivalent en français     equivalent en français     equivalent safety en français     equivalent safety en français     equivalent safety case en français     equivalent safety case en français     formal safety en français     formal safety en français     Comment traduire "formal safety case" en français     Comment traduire "formal safety case" en français     notified concentration case en français     notified concentration case en français     principles of equivalence en français     principles of equivalence en français     Comment traduire "risk assessment safety" en français     Comment traduire "risk assessment safety" en français     safety en français     safety en français     safety assurance case en français     safety assurance case en français     kyrian case en français     kyrian case en français     safety case en français     safety case en français     --equivalent safety case (engels-nederlands)    --equivalent safety case (englisch-deutsch)     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

equivalent safety case -> equivalent safety case | safety assurance case | safety case | The Evolution of the Stamp's Place Safety Committee [ The Evolution of the Stamp's Place Safety Committee: A Community Safety Case Study ] | formal safety case | ammunition and explosives risk assessment safety case

Date index: 2021-01-02
t /