Traduction de «experimental farm » (Anglais → Français) :

34. invite la Commission et les États membres à apporter leur soutien à l'expérimentation dans le secteur de l'élevage d'espèces autochtones, aux techniques d'élevage de poissons sains et à la lutte contre les maladies qui affectent l'aquaculture afin de diversifier la production aquacole dans l'Union, d'offrir des produits de grande qualité et à haute valeur ajoutée en encourageant la recherche et les échanges de bonnes pratiques pour ces espèces et les méthodes de production correspondantes et de permettre ainsi aux produits de l'aquaculture d'être plus compétitifs par rapport à d'autres produits alimentaires innovants;

Toutefois, un certain nombre de limitations des droits du titulaire du brevet devrait permettre à des tiers d'exploiter son invention, par exemple à des fins privées, non commerciales ou expérimentales, pour des actes autorisés spécifiquement par le droit de l'Union (dans le domaine des médicaments vétérinaires ou à usage humain, de la protection des obtentions végétales, de la protection juridique des programmes informatiques par le droit d'auteur ou de la protection juridique des inventions biotechnologiques) ou par le droit international, et pour l'utilisation par des agriculteurs, à des fins agricoles, de bétail protégé.

Concernant le lapin, il est essentiel de permettre la poursuite d'expérimentation à des fins agronomiques (amélioration génétique des animaux de rentes, qualité de la viande, bien-être animal en élevage, etc.).

Les animaux de ferme peuvent être hébergés dans différents types de compartiments; souvent choisis en fonction des exigences des expériences.

Nous devons garder à l’esprit que cette problématique ne se limite pas aux animaux d’élevage, mais qu’elle concerne également les animaux utilisés à des fins expérimentales, les animaux de zoos, de cirques et les animaux sauvages.

3. Les propositions d'actions visées aux articles 5, 6 et 7 peuvent être présentées par des organismes du secteur public ou par des personnes physiques ou morales ressortissants d'un État membre et établis dans la Communauté, y compris des banques de gènes, des organisations non gouvernementales, des éleveurs, des instituts techniques, des exploitations pilotes, des jardiniers et des propriétaires de forêts.