Traduction de «explanatory examination » (Anglais → Français) :

Le Parlement européen s’est penché à plus d’une reprise sur les questions relatives au multilinguisme, ce qui le dispense d’approfondir l’exposé des motifs.

3. Le texte de la Commission européenne, ne fût-ce que dans son exposé introductif, ne mentionne ni ne prend nullement en considération l'expérience acquise par la commission des pétitions et sa contribution à l'examen de la casuistique en la matière. En effet, la commission des pétitions - dont un nombre considérable de pétitions reçues concernent la reconnaissance des diplômes (environ de 4 à 5 % au cours des dernières années) - a pu déceler des situations limites d'une non transposition des directives horizontales ou de leur incomplète ou inexacte transposition en droit national (car certaines professions étaient ou n'y étaient pas as ...[+++]sujetties), ce qui était sanctionné par la Cour de Justice des Communautés européennes.

Son origine, ses causes et ses spécificités ont été abordées de façon exhaustive dans divers exposés de motifs.

Vingt-quatre heures pour étudier un projet de loi de plus de 300 pages, en plus des notes explicatives.

L'opposition avait eu moins de 24 heures pour examiner un texte de loi très technique, où on nous présentait toute cette réforme en 300 pages, sans note explicative.

L'opposition officielle-je m'en souviens, j'y étais-avait eu moins de 24 heures pour examiner un texte de loi technique de plus de 300 pages, dont nous n'avions même pas les notes explicatives, avant de procéder au débat en deuxième lecture.