Traduction de «external transactions » (Anglais → Français) :

Les idées de produits et de procédés nouveaux et améliorés naissent lors de transactions commerciales avec clients et fournisseurs, avec des entreprises connexes ou indépendantes, et avec d'autres sources externes.

Il est donc possible de prendre des mesures peu coûteuses pour l'externe, mais on ne peut pas faire abstraction de l'ensemble de nos besoins en termes d'identification en tant que société, dans la mesure où l'on fait de plus en plus nos transactions à distance, par téléphone et bientôt de plus en plus par Internet.

en concertation avec les provinces et afin d’assurer la cohérence des normes dans l’ensemble du Canada : (i) d’interdire l’établissement de comptes hors livres, les opérations hors livres, l’enregistrement d’opérations inexistantes et l’utilisation de faux documents dans le but notamment de « corrompre un agent public étranger ou de dissimuler cette corruption »; (ii) d’examiner si les règles concernant l’obligation de se soumettre à une vérification externe des comptes sont adaptées eu égard à la règle autorisant les grandes entreprises privées à s’exonérer de cette obligation; (iii) d’envisager d’étendre les interdictions de particip ...[+++]er à des missions de vérification des comptes afin de renforcer l’indépendance des vérificateurs; et (iv) d’envisager de modifier la législation afin de contraindre les vérificateurs externes à signaler les indices de corruption transnationale aux autorités compétentes (Convention, art. 8) 13.

Dans ce contexte, la cyberactivité concerne tant les processus externes qu'internes de l'entreprise, c'est-à-dire qu'elle englobe non seulement la communication et les transactions externes mais également les flux d'information au sein de l'entreprise.

Les exigences posées en matière d'identification des clients, de conservation de documents et de déclaration de transactions suspectes seraient par conséquent étendues aux commissaires aux comptes extérieurs, aux agents immobiliers, aux notaires et aux membres des professions juridiques qui effectuent des opérations financières, aux courtiers en pierres et métaux précieux, aux transporteurs de fonds et aux casinos.

Le projet de loi C-15 reprend l'esprit de ces recommandations en accordant au surintendant des pouvoirs supplémentaires en plus de ceux que j'ai déjà mentionnés, comme le pouvoir d'élaborer des normes concernant les bonnes pratiques commerciales à appliquer par les compagnies d'assurance, le pouvoir de désigner un actuaire externe pour une compagnie d'assurance aux frais de la compagnie et le pouvoir de permettre à une institution financière d'effectuer des opérations avec une entité qui lui est apparentée si la décision de l'institut ...[+++]ion n'a pas été influencée par l'entité apparentée en question.