(2) For greater certainty, a company that manufactures or imports a Class 2B or Class 3 heavy-duty vehicle or cab-complete vehicle — excluding those referred to in the definition “vocational vehicle” in subsection 1(1) — or a heavy-duty engine that is covered by an EPA certificate and that conforms to a N O or CH family emission limit that exceeds the N O or CH emission standard applicable to the model year of that vehicle or engine under these Regulations, must conform to subsections 20(3) to (6) or 29(4) to (7), as the case may be.
(2) Il est entendu que l’entreprise qui fabrique ou importe un véhicule lourd ou un véhicule à cabine complète des classes 2B et 3, sauf ceux visés par la définition de « véhicule spécialisé » au paragraphe 1(1), ou un moteur de véhicule lourd qui est visé par un certificat de l’EPA et conforme à une limite d’émissions de la famille applicable au N O ou au CH , selon le cas, qui dépasse la norme d’émissions de N O ou de CH du présent règlement applicable à l’année de modèle du véhicule ou du moteur, se conforme aux paragraphes 20(3) à (6) ou 29(4) à (7), selon le cas.
