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Fast-track autonomous community

Traduction de «fast-track autonomous community » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fast-track autonomous community

communauté autonome privilégiée
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Commission will actively support Member States in the swift delivery of these funds while respecting Community State aid rules[6]; it will introduce a fast-track procedure whenever the adaptation of an ESF programme is required, shortening the process to not more than 1 month, and will provide operational guidance to national authorities.

La Commission soutiendra activement les États membres afin qu’ils effectuent rapidement la remise des fonds, dans le respect des règles communautaires en matière d’aides d’État[6]; elle mettra en place une procédure accélérée permettant, chaque fois que ce sera nécessaire, d’adapter un programme FSE en un mois au maximum et elle fournira des orientations opérationnelles aux autorités nationales.


Strengthening the integration component of admission procedures, e.g. through pre-departure measures such as information packages and language and civic orientation courses in the country of origin Organising introduction programmes and activities for newly arrived third-country nationals to acquire basic knowledge about language, history, institutions, socio-economic features, cultural life and fundamental values Offering courses at several levels taking into account different educational backgrounds and previous knowledge of the country Reinforcing the capacity of introduction programmes and activities for dependants of persons subject to admission procedures, women, children, elderly, illiterate persons and people with disabilities Incre ...[+++]

Renforcer le volet «intégration» des procédures d'admission, par exemple par des mesures préalables au départ, telles que l'offre de kits d'information et de cours de langue et d'éducation civique dans le pays d'origine Organiser des programmes et des activités d'introduction au pays d'accueil pour les ressortissants de pays tiers nouvellement arrivés, pour qu'ils acquièrent des connaissances de base sur sa langue, son histoire, ses institutions, ses aspects socio-économiques, sa vie culturelle et ses valeurs fondamentales Proposer différents niveaux de cours tenant compte de l'éducation des intéressés et de leurs connaissances préalables sur le pays Développer les programmes et activités d'introduction pour les personnes à la charge des pe ...[+++]


2. In restricted procedures and fast-track negotiated procedures, additional information on the specifications shall, provided it has been requested in good time, be communicated to all candidates or tenderers no later than four calendar days before the deadline for receipt of tenders.

2. Dans le cadre des procédures restreintes et des procédures négociées accélérées, les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges sont communiqués à tous les candidats ou soumissionnaires au plus tard quatre jours de calendrier avant la date limite fixée pour la réception des offres pour autant qu’ils aient été demandés en temps utile.


17. Emphasises that the EU and the Eastern European partners face common political challenges with regard to ensuring a reliable and safe energy supply; recalls that energy security cooperation is clearly identified as a priority under the Eastern Partnership and the ENP; recalls that the Energy Community Treaty lays the basis for establishing a fully integrated regional energy market favouring growth, investment and a stable regulatory framework; considers further progress in the integration of the gas and electricity networks, including reverse-flows, in the region to be essential to achieving the goals of the Energy Community; und ...[+++]

17. souligne que l'Union et ses partenaires d'Europe orientale sont confrontés à des enjeux politiques communs en ce qui concerne la fiabilité et la sécurité de l'approvisionnement énergétique; rappelle que la coopération en matière de sécurité énergétique est clairement définie comme une priorité dans le cadre du partenariat oriental et de la PEV; rappelle que le traité instituant la Communauté de l'énergie jette les bases de la création d'un marché régional de l'énergie pleinement intégré favorisant la croissance, l'investissement et une réglementation stable; considère que de nouveaux progrès sur la voie de l'intégration des réseau ...[+++]


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F. whereas the international community has been fast in offering aid to China, and whereas China has welcomed foreign aid; whereas the EU has provided € 2 million in fast-track humanitarian aid,

F. considérant que la communauté internationale a très rapidement offert son aide à la Chine et que celle-ci a accepté volontiers l'aide étrangère; considérant que l'Union européenne a fourni une aide humanitaire rapide, pour un montant de 2 millions d'euros,


13. Insists that the Commission establish a transparent fast-track infringement procedure for internal market test cases and that it inform Parliament on how its priority criteria for infringement handling, as announced in its above mentioned communication on better monitoring of the application of Community law, are in practice screened and brought to the attention of complainants;

13. insiste auprès de la Commission pour qu'elle élabore une procédure d'infraction accélérée et transparente en cas de manquement aux règles du marché intérieur et qu'elle informe le Parlement sur la manière dont ses critères de priorité pour les suites à donner aux infractions, annoncés dans sa communication susmentionnée sur l'amélioration du contrôle de l'application du droit communautaire, sont analysés dans la pratique et portés à l'attention des requérants;


15. Insists that the Commission establish a transparent fast-track infringement procedure for internal market test cases and that it inform Parliament on how its priority criteria for infringement handling, as announced in its communication on better monitoring of the application of Community law (COM(2002)0725), are in practice screened and brought to the attention of complainants;

15. insiste auprès de la Commission pour qu'elle élabore une procédure en infraction accélérée et transparente en cas de manquement aux règles du marché intérieur et qu'elle informe le Parlement sur la manière dont ses critères de priorité pour les suites à donner aux infractions, annoncés dans sa communication sur l'amélioration du contrôle de l'application du droit communautaire (COM(2002)0725), sont analysés dans la pratique et portés à l'attention des requérants;


Fast-track procedures for issuers admitted to trading on a regulated market and frequently raising capital on these markets require the introduction at Community level of a new format of prospectuses for offering programmes or mortgage bonds and a new registration document system.

L'instauration d'une procédure accélérée pour les émetteurs déjà admis à la négociation sur un marché réglementé et faisant souvent appel public à l'épargne exige l'établissement, au niveau communautaire, d'un nouveau schéma de prospectus pour l'offre de programmes ou d'obligations foncières, ainsi que d'un nouveau système de document d'enregistrement.


- Launch a high-profile programme to review and simplify Community legislation adopted before 2000, supported by fast track procedures in Council and European Parliament for this work.

- elle lancera un programme ambitieux de révision et de simplification de la législation communautaire adoptée avant 2000, ce travail étant soutenu par des procédures accélérées au Conseil et au Parlement européen.


20. Reiterates the need for immediate investment in fast-track education, technical training and training for human and labour resources, especially those in the most exposed sectors, with respect and support shown for the knowledge, traditions, culture and languages of the indigenous peoples, who represent the majority in many of the affected regions, and stresses the crucial need for reform and adaptation of education systems in line with the current needs of these communities;

20. réaffirme la nécessité d'investir immédiatement dans la formation accélérée, dans la formation technique et dans la valorisation des ressources humaines et de la main-d'œuvre, plus particulièrement celles qui relèvent des secteurs les plus fragiles, en respectant et en soutenant les connaissances, les traditions, la culture et les langues des peuples indigènes qui constituent la majorité de la population dans bon nombre de régions touchées, accordant ainsi une importance particulière à la réforme et à l'adaptation des systèmes éducatifs aux besoins actuels de ces communautés;




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Date index: 2023-08-06
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