Traduction de «fencing » (Anglais → Français) :

Cela dit, concernant les gens qui installent ces clôtures, il faut vraiment ne pas connaître ce type de clôtures pour imaginer que quelqu'un s'installe avec un marteau, frappe à trois ou quatre endroits et que la clôture est installée.

Si une enquête est également réalisée à l’intérieur d’une clôture, elle sera présentée séparément et le code de clôture sera indiqué:

Puisque la végétation peut être très différente à l’intérieur et à l’extérieur d’une clôture, il a été décidé que la végétation au sol serait en principe toujours évaluée à l’extérieur des clôtures.

Lorsque, conformément à l'article 4, une entreprise d'assurance gère ses activités de fourniture de retraites professionnelles en mettant en place un cantonnement de ses actifs et de ses engagements, les actifs et engagements qui ont fait l'objet de ce cantonnement sont limités aux opérations relatives aux prestations de retraite et aux activités qui en découlent directement.

Toutefois, aux fins de l'article 10, paragraphe 1, cette définition n'inclut pas les parties de ces établissements utilisées pour le logement des personnes, sauf si des animaux des espèces sensibles, y compris ceux visés à l'article 85, paragraphe 2, y sont détenus de manière permanente ou temporaire, les abattoirs, les moyens de transport, les postes d'inspection frontaliers ainsi que les aires clôturées dans lesquelles des animaux des espèces sensibles sont détenus et peuvent être chassés, dès lors que lesdites aires ont des dimensions telles que les mesures prévues à l'article 10 ne sont pas applicables;

c) La clôture d'enceinte et les zones adjacentes aux zones de sûreté à accès réglementé, les autres zones côté piste situées en dehors de cette clôture, y compris celles qui se trouvent aux abords immédiats du seuil de piste et des voies de circulation des avions font l'objet d'une surveillance par des rondes, la télévision en circuit fermé et d'autres méthodes de surveillance.