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fixed-term contract en français :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fixed-term contract, FTC, fixed term contract, fixed-term contract worker, fixed-term worker, fixed-term contract, non-permanent employment contract, temporary contract, temporary employment contract, fixed term contract, fixed price contract, fixed-price contract, lump sum contract, lump-sum contract, fixed price, lump sum, stipulated price contract, stipulated-price contract, stipulated sum contract, stipulated-sum contract, fixed cost contract, fixed-cost contract, fixed-price contract, fixed price contract, contract for a fixed term, fixed-term employment relationship, agreement for a loan, fixed-term loan, loan, contract terms, terms of contract, standardized terms of contract(UNBIS), unfair terms of contract, discuss contract terms and conditions with suppliers, negotiate providers' services, negotiate service with providers, to sign pro terms, to sign a professional contract -*- contrat à durée déterminée, CDD, contrat de durée déterminée, travailleur à durée déterminée, contrat temporaire, contrat à durée déterminée, contrat de durée déterminée, marché de durée déterminée, contrat à forfait, contrat à prix fixe, forfait, marché à forfait, marché à prix fixe, contrat à prix forfaitaire, marché à prix forfaitaire, contrat forfaitaire, marché forfaitaire, travail à forfait, marché à prix fixe, contrat à forfait, rapports de travail de durée déterminée, rapports de travail à durée déterminée, prêt de consommation, clause contractuelle, disposition contractuelle, clause abusive, signer un contrat de joueur professionnel


contrat à durée déterminée [ CDD | contrat de durée déterminée ]



travailleur à durée déterminée



contrat temporaire



contrat à durée déterminée | CDD [Abbr.]



contrat de durée déterminée



marché de durée déterminée



contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait



marché à prix fixe [ marché à forfait | contrat à forfait | contrat à prix fixe | travail à forfait | contrat à prix forfaitaire ]



contrat à durée déterminée



rapports de travail de durée déterminée | rapports de travail à durée déterminée



prêt de consommation



clause contractuelle [ disposition contractuelle ]



clause abusive



marchander des contrats avec des prestataires de services | marchander les contrats avec les prestataires de services | négocier des contrats avec des prestataires de services | négocier les contrats avec les prestataires de services



signer un contrat de joueur professionnel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. remarque qu'il existe des différences substantielles entre les États membres dans la mise en œuvre des dispositions sur la protection contre la discrimination liée au congé de maternité et au congé de paternité et/ou d'adoption; souligne la nécessité d'apporter une réponse cohérente, au niveau national, aux difficultés spécifiques rencontrées, telles que les différences tant sectorielles (public/privé) qu'organisationnelles (en l'espèce, aussi bien entre sociétés qu'entre grandes, petites et moyennes entreprises), la situation relative aux contrats atypiques et à temps partiel, et les pratiques consistant à résilier un contrat à durée déterminée au cours de la période de protection ou à inciter à la démission volontaire;



22. fait observer que les conditions de travail des travailleurs sous contrat à durée déterminée sont souvent moins appropriées que celles des travailleurs salariés employés à titre permanent; remarque qu'un contrôle efficace des conditions de travail intérimaire nécessite d'étendre la compétence des inspecteurs au contrôle des agences de travail intérimaire et au contrôle du respect des normes salariales et professionnelles ainsi que de l'application du salaire minimal, lorsque la législation de l'État membre ou les conventions collectives nationales l'exigent; insiste pour qu'une attention identique soit prêtée à la prévention des problèmes de santé et de sécurité au travail dans le secteur privé et le secteur public; rappelle le caractère contraignant du principe de non-discrimination; estime que les intérimaires doivent avoir la possibilité de prendre connaissance de leurs droits, y compris quant au niveau de rémunération, via un guichet en ligne ou un site internet;



20. insiste sur l'importance, pour la compétitivité du secteur européen des métaux de base, de la possibilité de conclure des contrats à long terme, sous certaines conditions qui doivent être clarifiées par la Commission, compatibles avec un retour sur investissement, et dont la durée ne peut être inférieure à 15 ans dans le cas d'industries à forte intensité de capital; rappelle que les industriels ressentent la nécessité que leurs investissements soient sécurisés par des prix prédictibles et un cadre juridique clair; souligne que la préférence devrait être accordée à la stabilité des contrats de fourniture d'électricité à long terme plutôt qu'à la vente aux enchères annuelle d'électricité; exprime son inquiétude face aux réglementations du marché qui sont susceptibles, dans certains États membres, de donner lieu à un écart structurel entre les prix de l'électricité et les coûts de production; demande à la Commission de lutter contre les gains exceptionnels des oligopoles privés sur le marché de l'énergie;



AB. considérant que l'industrie européenne souffre encore d'un désavantage concurrentiel significatif sur les prix du gaz, essentiellement parce que l'indice du prix du pétrole est inclus dans les contrats à long terme avec la Russie;



Dans l’hypothèse où les fonctions exercées auprès de l'AGCM dans le cadre de contrats à durée déterminée correspondraient à celles d'un fonctionnaire statutaire de la catégorie correspondante, il convient de vérifier s’il existe une raison objective justifiant l’absence de toute prise en compte de l'ancienneté acquise dans le cadre des contrats à durée déterminée.




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Date index: 2021-01-03
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