Traduction de «floating debt » (Anglais → Français) :

passif exigible à court terme

dette flottante | dette remboursable

passifs à court terme | passif à court terme | passifs courants | dettes à court terme

titre obligataire à taux d'intérêt variable

dette à taux d'intérêt variable [ dette à taux variable ]

dette publique

Le ministère a entrepris de remplacer des prêts à court terme à intérêt variable par des prêts à plus long terme à intérêt fixe.

il est utilisé comme taux de référence pour la dette à taux variable émise par l'établissement dans la même monnaie, le cas échéant;

l'ensemble des prêts assortis d'une échéance inférieure ou égale à un an (définis comme des opérations avec une date d'échéance n'excédant pas 397 jours après la date de règlement), accordés à d'autres établissements de crédit par le biais de dépôts non garantis ou de comptes à terme ou moyennant l'achat, auprès des établissements de crédit émetteurs, de billets de trésorerie, de certificats de dépôt, d'obligations à taux flottant et d'autres titres de créance avec une échéance inférieure ou égale à un an.

a) aucune déduction au titre des intérêts qui courent sur la dette pour une période, commençant après le 30 juin 2000 ou, si elle est postérieure, la date de l’échange, au cours de laquelle elle est une dette en devise faible ne peut excéder les intérêts qui, si le contribuable avait plutôt contracté ou pris en charge, au moment de l’engagement, une dette équivalente — dont le principal et les intérêts sont libellés dans la devise utilisée pour gagner un revenu — selon les mêmes modalités que celles de la dette donnée (à l’exception du taux d’intérêt, mais incluant la structure du calcul des intérêts, comme la question de savoir si le ta ...[+++]ux est fixe ou variable), courraient sur la dette équivalente au cours de cette période, compte tenu des modifications que nécessite l’écart entre les devises;