Traduction de «fruit growers co-operative » (Anglais → Français) :

Elle permettrait dès lors de stabiliser les revenus des cultivateurs concernés.

1. Les groupements de producteurs dans les États membres qui ont adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004 ou après cette date, ou dans les régions ultrapériphériques de la Communauté visées à l’article 299, paragraphe 2, du traité, ou dans les petites îles de la mer Égée visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1405/2006, peuvent être constitués, en tant qu’entité juridique ou que partie clairement définie d’une entité juridique, à l’initiative d’agriculteurs qui cultivent un ou plusieurs produits du secteur des fruits et légumes et/ou de ces produits, lorsqu’ils sont destinés uniquement à la transformation, en vue d ...[+++]’être reconnus comme organisation de producteurs.

Il y a également lieu de rappeler qu’un recours en annulation formé par un particulier n’est pas recevable lorsqu’il est dirigé contre le refus d’adopter un règlement de portée générale (ordonnance du Tribunal du 11 décembre 1998, Scottish Soft Fruit Growers/Commission, T‑22/98, Rec. p. II‑4219, point 41).

Podkański (PPE-DE). - (PL) Monsieur le Président, les difficultés rencontrées par les producteurs européens de baies et des personnes impliquées dans le traitement et la conservation de ces fruits m’ont incité à poser la question suivante à la Commission européenne, le 28 octobre 2004: quelles mesures la Commission propose-t-elle d’adopter pour protéger les producteurs de fruits à baies, en particulier dans les nouveaux États membres, afin de garantir un marché rentable pour les producteurs comme pour les transformateurs?

Podkański (PPE-DE ). - (PL) Monsieur le Président, les difficultés rencontrées par les producteurs européens de baies et des personnes impliquées dans le traitement et la conservation de ces fruits m’ont incité à poser la question suivante à la Commission européenne, le 28 octobre 2004: quelles mesures la Commission propose-t-elle d’adopter pour protéger les producteurs de fruits à baies, en particulier dans les nouveaux États membres, afin de garantir un marché rentable pour les producteurs comme pour les transformateurs?

Lorsqu'une partie des producteurs de betteraves ou de cannes à sucre directement concernés par une des opérations visées au paragraphe 1 manifestent expressément leur volonté de livrer leurs betteraves ou leurs cannes à une entreprise productrice de sucre qui n'est pas partie prenante à ces opérations, l'État membre peut effectuer l'attribution en fonction des volumes de production absorbés par l'entreprise à laquelle ils entendent livrer leurs betteraves ou leurs cannes.