Traduction de «general account » (Anglais → Français) :

4. Au plus tard le 15 septembre de chaque exercice, le comptable envoi au Parlement européen et au Conseil un rapport comprenant des informations sur les risques actuels notés, les tendances générales observées, les nouveaux problèmes de comptabilité rencontrés, les progrès en matière de comptabilité, y compris ceux soulevés par la Cour des comptes, ainsi que les informations sur les recouvrements.

Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui, dans les deux langues officielles, les rapports suivants du Comité permanent des comptes publics: le 10 rapport sur les comptes publics du Canada pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009; le 11 rapport du Comité permanent des comptes publics, chapitre 7, La gestion des urgences Sécurité publique Canada, du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada et, enfin, le 12 rapport, chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu, du Rapport de l'automne 2009 de la vér ...[+++]ificatrice générale du Canada.

Les principes comptables généralement admis d’un pays tiers peuvent être considérés comme équivalents aux IFRS adoptées conformément au règlement (CE) no 1606/2002 si les états financiers établis conformément à ces principes permettent aux investisseurs d’évaluer le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives de l’émetteur de la même façon que les états financiers établis conformément aux IFRS, de sorte que les investisseurs sont susceptibles de prendre les mêmes décisions en ce qui concerne l’acquisition, la conservation ou la cession des valeurs mobilières d’un émetteur.

(32) En ce qui concerne la comptabilité et la reddition des comptes, il y a lieu de préciser que la comptabilité se compose d'une comptabilité générale et d'une comptabilité budgétaire et de souligner que la comptabilité générale est une comptabilité patrimoniale tandis que la comptabilité budgétaire est destinée à établir le compte de résultat de l'exécution budgétaire et les rapports sur l'exécution du budget.

Comptes publics M. John Williams (St. Albert, Alliance canadienne): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 20 rapport du Comité permanent des comptes publics relativement au chapitre 10 sur la Défense nationale, intitulé «L'équipement en service», du rapport du vérificateur général de décembre 2001; le 21 rapport du Comité permanent des comptes publics relativement au chapitre 10 sur Transports Canada, intitulé «Les cessions d'aéroports: le Réseau national d'aéroports», du rapport du vérificateur général d'octobre 2000; et le 22 rapport du Comité permanent des comptes publics, relative ...[+++]ment au chapitre 31 sur Pêches et Océans, intitulé «La gestion de la flotte», du rapport du vérificateur général de décembre 2000 (1525) [Traduction] Conformément au paragraphe 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ces trois rapports.

Pages 2 et 3, l'article 4 : a) à la page 2, substituer les lignes 15 à 18 par ce qui suit : « mouvoir les intérêts communs aux comptables généraux accrédités, leur profession et l'exercice de celle-ci». b) à la page 3, i) substituer les lignes 9 à 11 par ce qui suit : « g) encourager et aider les comptables généraux accrédités à », ii) substituer les lignes 19 à 21 par ce qui suit : « accrédités ou la société en général et faire tout ce qui vise à favoriser une appréciation plus juste et plus générale de la profession comptable par le public; ». Respectueusement soumis,