Traduction de «generic goods » (Anglais → Français) :

Dans ces cas-là, il se peut que les producteurs de médicaments génériques existants, les exportateurs de médicaments génériques, soient limités par des brevets, car depuis l'instauration de l'Accord des ADPIC, soit depuis 1995, la protection des produits pharmaceutiques par brevet n'est entrée en vigueur que graduellement dans les pays en développement, et l'Inde en est un bon exemple.

L'industrie canadienne du médicament générique prend toujours à cœur l'exercice d'une bonne pharmacovigilance et la collaboration avec les autorités nationales et internationales, ainsi que tous les acteurs dans le domaine de la santé, en vue de réduire les risques pour le public et de garantir l'innocuité des médicaments génériques.

Y aurait-il, disons, une possibilité que les parties s'entendent afin que le Canada devienne un modèle de collaboration entre les fabricants de médicaments génériques et les fabricants de médicaments d'origine pour faire toutes les bonnes choses que vous faites déjà et que les fabricants de médicaments génériques veulent faire aussi?

Aider au renforcement des capacités de lutte contre les menaces pesant sur la santé dans les États membres, y compris, le cas échéant, en favorisant la coopération avec les pays voisins: développer la planification de la préparation et de l'intervention en tenant compte d'initiatives existant au niveau mondial et en veillant à la coordination avec celles-ci, développer les composantes de la planification de la préparation générique et spécifique, la coordination de la réaction en matière de santé publique et des approches non contraignantes sur la question de la vaccination; s'attaquer aux menaces croissantes que font peser sur la santé les mouvements mondiaux de population; élaborer des orientations sur les mesures de protection en cas d ...[+++]'urgence, des orientations sur l'information à communiquer et des guides de bonnes pratiques; contribuer à l'établissement d'un cadre pour un mécanisme non obligatoire, y compris en ce qui concerne la mise en place d'une couverture vaccinale optimale pour combattre de manière efficace la résurgence des maladies infectieuses et la passation conjointe de marché pour les contre-mesures médicales; et élaborer des stratégies de communication cohérentes.

Si la reproduction d'une marque communautaire dans un dictionnaire, une encyclopédie ou un ouvrage à consulter similaire donne l'impression qu'elle constitue le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée, l'éditeur veille, sur demande du titulaire de la marque communautaire, à ce que la reproduction de la marque communautaire soit, au plus tard lors de l'édition suivante de l'ouvrage, accompagnée de l'indication qu'il s'agit d'une marque enregistrée.

Je dis qu'on ne doit pas se contenter des intentions exprimées par la ministre, même si celle-ci affirme que ces intentions priment sur les termes génériques employés dans le paragraphe en question.