Traduction de «grant a loan » (Anglais → Français) :

prévue au paragraphe 1, premier alinéa, point g), en limitant son application à l’éducation et à la formation professionnelle qui est directement liée à l’activité professionnelle spécifique et en excluant les bourses et prêts d’études et d’entretien et d’autres allocations.

Les instruments de financement pourraient en particulier utiliser ces contributions, ressources et recettes pour permettre et encourager l'investissement de capitaux privés, notamment en s'appuyant sur les investisseurs institutionnels, tout en utilisant des critères garantissant la réalisation d'objectifs environnementaux et sociaux pour l'octroi des fonds; utiliser des mécanismes de financement novateurs (par exemple, les garanties de prêt pour les capitaux privés, les garanties de prêt pour encourager les contrats de performance énergétique, les subventions, les prêts bonifiés et les lignes de crédit spécifiques, les systèmes de fina ...[+++]ncement par des tiers) qui réduisent les risques des projets en matière d'efficacité énergétique et permettent de réaliser des rénovations rentables, même au sein des ménages à revenus faibles et moyens; être liés aux programmes ou agences qui regrouperont les projets d'économies d'énergie et en évalueront la qualité, fourniront l'assistance technique, assureront la promotion du marché des services énergétiques et contribueront à développer la demande des consommateurs pour ces services.

Le directeur général des élections a suggéré d'imposer des restrictions aux prêts consentis aux partis politiques par des entités qui ne sont pas dans le secteur du prêt commercial, parce que de tels prêts portent des intérêts à des taux non commerciaux et sont soumis à des conditions dont peuvent se prévaloir les particuliers.

Q-72 — M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) — Pour les exercices 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004, en ce qui concerne tous les ministères et organismes du gouvernement, y compris les sociétés d’État et les organismes quasi gouvernementaux et non gouvernementaux financés par le gouvernement, et à l’exclusion des prêts et des subventions destinés à la recherche ou à des étudiants, énumérez les prêts, subventions, contributions et contrats accordés dans la circonscription de West Vancouver—Sunshine Coast, indiquez le nom et l’adresse des destinataires, dites s’il y a eu appel d’offres, précisez la date, le montant et le type de fina ...[+++]ncement et, s’il s’agit d’un montant remboursable, indiquez s’il a été remboursé?

Q-233 — M. Hill (Prince George—Peace River) — Pour les exercices financiers 1993-1994, 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, en ce qui concerne tous les ministères et organismes du gouvernement, y compris les sociétés d’État et les organismes quasi ou non gouvernementaux subventionnés par le gouvernement, et à l’exclusion des subventions et des prêts destinés à la recherche ou à des étudiants, énumérez les subventions, les prêts, les contributions et les contrats accordés dans la circonscription de Prince George—Peace River, indiquez le nom et l’adresse du destinataire, dites s’il y a eu appel d’o ...[+++]ffres, précisez le montant et le type de financement et, s’il s’agit d’un montant remboursable, indiquez s’il a été remboursé?

Q-129 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — Pour les exercices financiers 1993-1994, 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, en ce qui concerne tous les ministères et organismes du gouvernement, y compris les sociétés d’État et les organismes quasi/non gouvernementaux subventionnés par le gouvernement, et à l’exclusion des subventions et des prêts destinés à la recherche ou à des étudiants, énumérez les subventions, les prêts, les contributions et les contrats accordés dans la circonscription de Edmonton—Strathcona, indiquez le nom et l’adresse du destinataire, dites s’il y a eu appel d’offres, précis ...[+++]ez le montant et le type de financement et, s’il s’agit d’un montant remboursable, indiquez s’il a été remboursé?