Traduction de «granting loans » (Anglais → Français) :

Conformément au considérant 2 du préambule et à l’article 2, paragraphe 1, de l’accord-cadre modifié régissant l’EFSF, celui-ci peut accorder des prêts, des facilités établies à titre de précaution, des facilités destinées à financer la recapitalisation des établissements financiers dans un État membre de la zone euro (par des prêts aux gouvernements de ces États membres, y compris dans les pays ne bénéficiant pas d’un programme), des facilités en vue de l’acquisition d’obligations sur les marchés secondaires, ou des facilités en vue de l’acquisition d’obligations sur le marché primaire (tous ces instruments constituant une «assistance f ...[+++]inancière»), dans le cadre de conventions d’assistance financière (ci-après les «conventions d’assistance financière»).

Les Communautés ont accordé des prêts et garanti des prêts octroyés aux pays en voie d’adhésion ou relatifs à des projets exécutés dans ces pays.

1. Le conseil d’administration a compétence exclusive pour décider de l’octroi de crédits et de garanties et de la conclusion d’emprunts, fixe les taux d’intérêt pour les prêts, ainsi que les commissions de garanties, contrôle la saine administration de la Banque et assure la conformité de la gestion de la Banque avec les dispositions du traité et des statuts et les directives générales fixées par le conseil des gouverneurs.

i) une pratique des pouvoirs publics, d'un organisme régional ou d'un autre organisme public comporte un transfert direct de fonds, par exemple sous forme de dons, de prêts ou de participations au capital social, ou des transferts directs potentiels de fonds en faveur de l'entreprise ou la reprise de son passif, par exemple sous forme de garanties de prêt.

* Certains États membres hésitent à introduire une portabilité complète des allocations/prêts nationaux (c'est-à-dire permettre aux étudiants d'utiliser leurs allocations/prêts pendant leurs études à l'étranger), car ils craignent, dans ce cas, d'être obligés, aux termes de la législation communautaire, d'accorder des allocations/prêts portables à l'ensemble des citoyens de l'UE ayant étudié pendant une durée plus ou moins longue dans le pays en question.

Dans le domaine de l'investissement, mis à part les prêts, la CECA peut également octroyer sa garantie aux emprunts conclus par les entreprises avec des tiers.