Traduction de «guarantee contract » (Anglais → Français) :

contrat de garantie

contrat de garantie réciproque

caution | cautionnement | contrat de cautionnement | contrat de garantie

contrat de garantie

garantie d'exécution de contrat | cautionnement d'exécution de contrat

contrat de garantie de participation immédiate

contrat de placement garanti | placement garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti | CPG | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | CIG

contrat à renouvellement garanti

cautionnement | fidéjussion

j) « contrat conférant une garantie » désigne une convention en vertu de laquelle une personne s’engage comme garant;

t) « contrat conférant une garantie » désigne une convention en vertu de laquelle une personne s’engage comme garant;

1. Après la date à laquelle un membre perd sa qualité de membre, il reste tenu par ses obligations directes ainsi que par ses engagements conditionnels envers la Banque aussi longtemps que subsiste un encours des prêts et des garanties consentis ou des prises de participation réalisées avant qu’il ait cessé d’être membre; cependant, ce membre cesse d’être responsable des prêts et garanties et des prises de participation consentis et réalisés ultérieurement par la Banque, et de participer, soit aux revenus, soit aux dépenses de la Banque.

a) Lorsqu’un gouvernement cessera d’être membre de la Banque, il ne sera pas délié de sa responsabilité au titre de ses obligations directes envers la Banque et de ses dettes éventuelles envers elle, tant qu’une partie quelconque des prêts obtenus par lui avant qu’il n’ait cessé d’être membre n’aura pas été remboursée ou qu’une partie quelconque des garanties obtenues par lui avant qu’il ait cessé d’être membre restera en vigueur; toutefois ce gouvernement cessera d’assumer des responsabilités à raison des prêts et garanties accordés par la Banque après qu’il se sera retiré et cessera de participer tant aux revenus qu’aux dépenses de la ...[+++] Banque.