Traduction de «handling agreement » (Anglais → Français) :

Le contrat marketing avec Volare mentionne: «Le présent avenant représente une part substantielle du contrat d'assistance en escale au sol standard.

De nombreuses sociétés commerciales très prospères, comme Tafmer Mitsui, Kramer, Gravilon et JKI, font des affaires au Canada depuis des décennies sans posséder aucun établissement de manutention. Ils exportent des millions de tonnes de grains et d'oléagineux canadiens tous les ans, aux termes d'accords de manutention commerciaux négociés avec diverses compagnies de grains.

Il n'y a aucune raison pourquoi la nouvelle Commission canadienne du blé ne pourrait négocier des accords semblables, comme elle l'a fait par le passé avec des compagnies de grains.

Voici le sommaire des avantages et services qu’offre chaque année la Commission canadienne du blé en vertu de sa formule de commercialisation à guichet unique dans le cas du blé: avantages nets aux producteurs, 146 à 255 millions de dollars par an; valeur de la formule de commercialisation à guichet unique dans le cas de l’orge, 59 millions de dollars par an; valeur de la formule de commercialisation à guichet unique dans le cas du blé dur, 92 à 103 millions de dollars; soumissions et ententes relatives au transport ferroviaire et à la manutention au terminal, 38,1 millions de dollars par an; revenus nets d’intérêt, 66,2 millions de ...[+++]dollars par an; formule de gestion du système de livraison, lequel donne aux agriculteurs un pouvoir à cet égard, un avantage d’une valeur de 115 millions de dollars par an; mélange au terminal, 7 à 10 millions de dollars par an; et accès des agriculteurs aux wagons consignés aux producteurs, 6 millions de dollars par an.

Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l ...[+++]’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...

Pascal Lamy, le commissaire européen chargé du commerce, s'est félicité de cet accord et a déclaré : «L'accord trouvé aujourd'hui témoigne de notre volonté commune de traiter les différends commerciaux de manière pragmatique et non conflictuelle.