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Home-country professional title

Traduction de «home-country professional title » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
home-country professional title

titre professionnel d'origine
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enabling statutory auditors and audit firms to provide statutory audits under their home-country professional titles in a host Member State addresses, in particular, the needs of groups of undertakings which, owing to the increasing trade flows resulting from the internal market, draw up financial statements in several Member States and are required to have them audited under Union law.

Le fait d'autoriser les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit à effectuer des contrôles légaux des comptes dans un État membre d'accueil sous leur titre professionnel d'origine permet, en particulier, de répondre aux besoins des groupes d'entreprises qui, du fait de l'accroissement des flux commerciaux résultant du marché intérieur, établissent des états financiers dans plusieurs États membres et sont tenus de faire contrôler ceux-ci au titre du droit de l'Union.


Enabling statutory auditors and audit firms to provide statutory audits under their home-country professional titles in a host Member State addresses, in particular, the needs of groups of undertakings which, owing to the increasing trade flows resulting from the internal market, draw up financial statements in several Member States and are required to have them audited under Union law.

Le fait d'autoriser les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit à effectuer des contrôles légaux des comptes dans un État membre d'accueil sous leur titre professionnel d'origine permet, en particulier, de répondre aux besoins des groupes d'entreprises qui, du fait de l'accroissement des flux commerciaux résultant du marché intérieur, établissent des états financiers dans plusieurs États membres et sont tenus de faire contrôler ceux-ci au titre du droit de l'Union.


We should ensure that the competent authorities in a Member State are able to reject as inadmissible the practice of conferring recognition on one of the country's own nationals applying for recognition of a professional title conferred by another EU country by virtue of the training undergone in the applicant's home country alone.

Il conviendrait d'établir que l'autorité compétente d'un État membre puisse considérer irrecevable la pratique de reconnaissance d'un de ses ressortissants qui introduit une demande de reconnaissance d'un titre professionnel octroyé par un autre pays de l'Union européenne en vertu seulement de la formation reçue dans son pays d'origine.


2a. If a Member State makes the taking up of the activities referred to in Article 2 or their pursuit under the professional title of the host Member State, other than in compliance with the requirements laid down in Title III, Chapter III and the annexes or in possession of a diploma, certificate or other evidence of formal qualifications, dependent on gaining equivalent practical experience during a specified period, the Member State concerned shall recognise as sufficient evidence a certificate by the home Member State or Member State of origin showing that the practical experience was gained ...[+++]

2 bis. Si, dans un État membre, l'accès aux activités visées à l'article 2 ou l'exercice de celles‑ci sous le titre professionnel de l'État membre d'accueil est subordonné, outre à la satisfaction des exigences visées au titre III, chapitre III, et aux annexes ou à la possession d'un diplôme, certificat ou autre titre, à l'accomplissement d'un stage professionnel pendant une certaine période, l'État membre intéressé reconnaît comme preuve suffisante une attestation de l'État membre d'origine ou de provenance selon laquelle une expérience pratique appropriée a été acquise dans ...[+++]


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3. Where the profession for which the applicant is qualified in the home Member State constitutes an autonomous activity of a profession covering a wider field of activities in the host Member State and where the difference cannot be made up by a compensatory measure referred to in Article 14 or Article 21a, respectively, the applicant shall have access in the host Member State only to that activity bearing the professional title in the home Member State.

3. Lorsque la profession pour laquelle le demandeur est qualifié dans l'État membre d’origine constitue une activité autonome d’une profession couvrant un champ d’activités plus large dans l’État membre d’accueil et que cette différence ne peut être comblée par une mesure de compensation visée, respectivement, à l’article 14, le demandeur ne peut accéder dans l'État membre d'accueil qu'à cette seule activité, en gardant le titre professionnel de l'État d’origine.


The new directive properly allows citizens established in another country of the Union to use the professional title conferred on them in their own country.

L'actuelle directive permet de façon opportune, au citoyen qui s'établit dans un autre pays de l'Union d'utiliser le titre professionnel acquis dans son pays.


Lawyers practising under their home country professional title can carry on the same professional activities as host country lawyers, with certain exceptions.

Un avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine peut pratiquer les mêmes activités professionnelles que ceux du pays d’accueil, avec certaines exceptions.


Lawyers practising under their home country professional title are subject to the disciplinary procedures of the host EU country.

Un avocat exerçant sous le titre professionnel de son pays d’origine est soumis aux procédures disciplinaires du pays de l’UE d’accueil.


The directive enables lawyers who qualify in one EU country to practise on a permanent basis in another under their home country professional title.

La directive permet aux avocats ayant acquis leur qualification dans un pays de l’UE d’exercer à titre permanent dans un autre pays sous leur titre professionnel d’origine.


Lawyers may pursue their profession on a permanent basis in another EU country under the professional title acquired in their home EU country.

Un avocat a le droit d’exercer à titre permanent dans un autre pays de l’UE sous le titre professionnel acquis dans son pays d’origine.




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Date index: 2023-08-25
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