Traduction de «in-frame response byte » (Anglais → Français) :

5) «temps de réponse»: le temps, mesuré à l’adresse du service de l’État membre, nécessaire pour que l’opération de service renvoie le premier octet du résultat.

De plus, le BSF devra former ses employés en plus d’offrir de l’information aux syndics de faillite qui sont responsables de la bonne marche quotidienne de la LFI. Question n 184 Mme Carole Lavallée: En ce qui concerne la Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence, sanctionnée le 25 novembre 2005: a) quelles sont les étapes à franchir avant que le gouvernement adopte le décret visant à faire entrer en vigueur les articles de cette loi, plus particulièrement l’article ...[+++]1; b) quel est l’échéancier prévu pour l'adoption du décret d’entrée en vigueur des articles par le gouvernement, plus particulièrement le décret d’entrée en vigueur de l’article 1; c) quel est l’échéancier prévu avant que les travailleurs admissibles puissent bénéficier des prestations prévues par Programme de protection des salariés prévues par le projet de loi?

Le Comité reconnaît qu’il n’est pas possible d’obliger légalement les ministres de la Santé à réagir au rapport annuel mais espère qu’ils accepteront de le faire, tout comme le gouvernement fédéral est tenu de réagir aux recommandations formulées par les comités de la Chambre des communes dans un délai établi.

* Le Comité économique et social a spécifié que les principes d'action volontaire et de développement environnemental, économique et social durable, associés aux orientations des conventions des organisations internationales actuellement en vigueur devaient servir de cadre de référence aux nouvelles initiatives européennes visant à soutenir les efforts des entreprises dans le domaine de la RSE.

Par conséquent, la responsabilité de notre comité était considérable et le défi de taille, car nous devions nous acquitter de cette responsabilité en un court laps de temps, sans tenir d'audiences à l'extérieur d'Ottawa.

Compte tenu de la structure établie ici — et cela revient à la question donnée au sénateur Day — le cadre des attributions ministérielles précisées dans la loi est bien défini ici.