Traduction de "in-service proving requirements" en français :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

in-service proving requirements, determine service requirements, identify a service requirement, analyse service requirements, identify service requirements, technical equipment for crop production, effectively match appropriate vehicles to services, vehicles in accordance with requirement criteria, assign vehicles in accordance with requirements, public service obligation, public service requirement, PSO, Public Service Modernization Act system requirement, PSMA system requirement, operational requirements, operational needs, service requirements, service test, performance test, working test, running test, operation test, proving trial, legal service requirement -*- exigences de démonstration opérationnelle, Groupe Services financiers (Exigences de capital), identifier des exigences de réparation, équipements techniques pour la production agricole, attribuer des véhicules en fonction de besoins, obligation de service public, exigence système pour la LMFP, nécessités du service, besoins opérationnels, besoins des opérations, exigences opérationnelles, exigences du service, besoins du service, essai en charge, essai en service, essai de fonctionnement, mandat légal de prestations

exigences de démonstration opérationnelle

Groupe Services financiers (Exigences de capital)

identifier des exigences de réparation

équipements techniques pour la production agricole

attribuer des véhicules en fonction de besoins

obligation de service public

exigence système pour la Loi sur la modernisation de la fonction publique [ exigence système pour la LMFP ]

nécessités du service [ besoins opérationnels | besoins des opérations | exigences opérationnelles | exigences du service | besoins du service ]

essai en charge [ essai en service | essai de fonctionnement ]

mandat légal de prestations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2 ter. Les États membres veillent à ce que les prestataires de services de paiement à qui l'on demande de fournir des comptes de paiement assortis de prestations de base publient, sur une base annuelle, des données sur le nombre de comptes de paiement assortis de prestations de base qui ont fait l'objet d'une demande ou d'un rejet, qui ont été ouverts ou qui ont été fermés pendant l'année respective.

d'enquêter sur les allégations selon lesquelles les États membres n'auraient pas établi de dispositions instaurant des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives applicables aux infractions au règlement (CE) n° 715/2007 commises par les constructeurs, notamment pour l'utilisation de dispositifs d'invalidation, le refus d'accès aux informations et la falsification des résultats des tests de réception ou de conformité en service, contrairement à l'article 13, paragraphes 1 et 2, dudit règlement;

13. rappelle que, conformément à l'article 7 du règlement relatif au Fonds, la conception de l'ensemble coordonné de services personnalisés bénéficiant de l'aide du Fonds devrait anticiper les futures perspectives sur le marché du travail et les compétences requises, et être compatible avec la transition vers une économie économe en ressources et durable;

R. considérant que les essais de contrôle de la conformité de la production et de la conformité en service ne sont pas soumis à des normes communes au niveau de l'Union européenne, malgré le mandat confié à la Commission pour établir des exigences spécifiques pour de telles procédures par l'intermédiaire de la comitologie; que, par conséquent, les obligations en matière de conformité de la production et de conformité en service ne sont en général pas correctement appliquées; qu'il n'existe aucune obligation de transmettre à la Commission, aux autorités des autres États membres chargées de la réception ou à tout autre partie intéressée des informations sur les essais menés par les autorités compétentes en matière de réception et sur les résultats de ces essais;

21. considère qu'il convient d'envisager, dans le cadre de la révision annoncée de la directive-cadre relative à la réception des véhicules, d'étendre et de préciser les exigences relatives à la conformité de la production afin de veiller à ce qu'un échantillon représentatif et suffisamment grand de nouveaux modèles prélevés de façon aléatoire sur les chaînes de production soit testé sur une base annuelle, en ayant recours aux essais de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles pour vérifier que ces modèles respectent les valeurs limites en vigueur dans l'Union pour les polluants et le CO2 ; demande, en outre, une amélioration des essais en service concernant les véhicules déjà en circulation, fondée également sur des conditions de conduite réelles, de manière à vérifier leur conformité en service à différents kilométrages, comme l'exige le règlement; réclame l'amélioration de la surveillance sur les routes, sous la forme de contrôles techniques périodiques, afin de déceler les véhicules qui enfreignent la législation de l'Union et de les mettre en conformité;

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

in-service proving requirements -> in-service proving requirements | Working Party on Financial Services (Capital Requirements) | determine service requirements | identify a service requirement | analyse service requirements | identify service requirements | servicing requirements for technical equipment for crop production | servicing requirements for technical installations, equipment and machines for crop production | methods of adjusting technical installations, equipment and machines for crop production | technical equipment for crop production

Date index: 2021-01-26