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Traduction de "incentive scheme" en français :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
incentive scheme, incentive plan, incentive program, incentive awards, staff incentives, incentive scheme, tax incentive scheme, bonus incentive scheme, aids for the set-aside of farmland, set-aside incentive scheme for arable land, Tag Return Incentive Scheme, use motivational incentives in addiction counselling, incentive-tour, incentive-travel, incentive, incentive wage plan, incentive wage system, incentive wage method, industrial free zone, enterprise zone, industrial development area, trade incentive area, Incentive, Incentive-tour, Incentive-travel, investment promotion, investment incentive, investment support, create rhyme scheme structures, set a rhyme scheme structure, create a rhyme scheme structure, creating a rhyme scheme structure, loyalty scheme processing, refine loyalty schemes, handle loyalty schemes, process loyalty schemes, single payment scheme, SAPS, SFPS, single area payment scheme, single farm payment, single farm payment scheme, single payment, SPS, incentive tax, incentive fee, VOC incentive fees (2) -*- programme d'incitation au rendement, programme de motivation du personnel, programme d'encouragement, accord incitatif, régime d'incitations fiscales, mécanisme d'incitation, mécanisme d'encouragement, système de primes d'encouragement, régime d'aides au retrait des terres arables, Régime d'encouragement du retour d'étiquettes, voyage de motivation, régime de rémunération au rendement, système de rémunération au rendement, méthode de rémunération au rendement, programme de rémunération incitative, zone franche industrielle, zone d'attraction commerciale, zone de développement industriel, voyage de stimulation, promotion des investissements, encouragement à l'investissement, relance de l'investissement, créer une structure de rime, traiter des programmes de fidélisation, régime de paiement unique, paiement unique, régime de paiement unique à la surface, régime de paiement unique par exploitation, RPU, RPUS, taxe d'incitation, taxe d'orientation, taxe d'incitation sur les COV (1), stimulation


programme d'incitation au rendement | programme de motivation du personnel | programme d'encouragement



accord incitatif



régime d'incitations fiscales



mécanisme d'incitation [ mécanisme d'encouragement ]



système de primes d'encouragement



régime d'aides au retrait des terres arables | régime d'aides concernant le retrait des terres arables



Régime d'encouragement du retour d'étiquettes



utiliser des moyens d’incitation motivants dans le conseil sur les addictions



voyage de motivation



régime de rémunération au rendement | système de rémunération au rendement | méthode de rémunération au rendement | programme de rémunération incitative



voyage de motivation



zone franche industrielle [ zone d'attraction commerciale | zone de développement industriel ]



voyage de motivation | voyage de stimulation



promotion des investissements [ encouragement à l'investissement | relance de l'investissement ]



créer une structure de rime



traiter des programmes de fidélisation



régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]



taxe d'incitation | taxe d'orientation



taxe d'incitation sur les COV (1) | taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (2)



stimulation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces subventions présumées résultent du régime de prestations en faveur d’industries situées dans des zones franches pour l’exportation/unités axées sur l’exportation, du régime des crédits de droits à l’importation, des droits préférentiels à l’importation de biens d’équipement, de l’exonération d’impôt sur les bénéfices à l’exportation, du régime des licences préalables et du régime des autorisations préalables, du régime de crédits à l’exportation, du régime des marchés cibles, du régime des produits cibles, du régime d’autorisation d’importation en franchise, du régime d’incitations aux détenteurs de statut, du régime de ristourne de droits, du régime d’incitations des pouvoirs publics du Maharashtra, du régime d’aide aux micro, petites et moyennes entreprises des pouvoirs publics du Gujarat, du régime d’exonération de la taxe sur les ventes de l’État du Gujarat et du régime d’exonération de la taxe sur l’électricité de l’État du Gujarat.



Il s’agit notamment des régimes de subventions suivants: les crédits de droits à l’importation, les autorisations préalables, les avantages accordés à des industries situées dans des zones économiques spéciales ou à des unités axées sur l’exportation, les droits préférentiels à l’importation de biens d’équipement, les régimes de crédit à l’exportation avant expédition et après expédition, les garanties de prêts accordées par les autorités indiennes, l’exonération de l’impôt sur les intérêts des crédits à l’exportation, le certificat de réapprovisionnement en franchise de droits/l’autorisation d’importation en franchise de droits, le régime de ristourne de droits, les incitations fiscales à la recherche et au développement, le régime des produits cibles et les subventions régionales accordées par l’État de Maharashtra (notamment le régime d’incitations relatif à la taxe sur les ventes/les transactions, les exonérations de la taxe sur l’électricité, le remboursement de l’octroi, le régime spécial d’incitations) ou par l’État du Gujarat (régime d’incitations industrielles).



Ces subventions présumées résultent: du régime de prestations en faveur d’industries situées dans des zones franches pour l’exportation/unités axées sur l’exportation, du régime des autorisations préalables, du régime de crédits de droits à l’importation, du régime des droits préférentiels à l’importation de biens d’équipement, du régime de crédits à l’exportation, du régime des marchés cibles, du régime des produits cibles, du régime d’encouragement à l’investissement en capital des pouvoirs publics du Gujarat, du régime d’exonération de la taxe sur les ventes de l’État du Gujarat, du régime d’exonération de la taxe sur l’électricité de l’État du Gujarat et du régime d’incitations de l’État du Bengale occidental.



4. Les États membres qui ont établi ou autorisé des systèmes d’incitation surveillent la bonne mise en œuvre de ces systèmes d’incitation par les prestataires de services de navigation aérienne.



Outre les améliorations à apporter au SPG proprement dit, il convient de se pencher sur un cadre d'assistance technique visant à aider les pays à faire usage des régimes spéciaux d'encouragement, c'est-à-dire à mettre effectivement en oeuvre les normes fondamentales du travail, à adapter leur production et à solliciter de tels régimes, ce qui en augmenterait l'impact.




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Date index: 2021-01-13
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