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Common intention constructive trust
Constructive trust
IBOIS
Implied trust
Institute of Hydraulics Constructions
Institute of Timber Construction
Institutional constructive trust
LCH
Remedial constructive trust
Resulting trust

Traduction de «institutional constructive trust » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
institutional constructive trust

fiducie judiciaire comme institution | fiducie judiciaire de nature institutionnelle


institutional constructive trust

fiducie judiciaire comme institution [ fiducie judiciaire de nature institutionnelle ]


constructive trust | implied trust | resulting trust

trust implicitement consenti | trust par détermination de la loi




common intention constructive trust

fiducie constructoire à base d'intention commune


remedial constructive trust

fiducie judiciaire à caractère réparatoire | fiducie judiciaire comme réparation


constructive trust

qui revient à, équivaut à, peut être déduit/ interprété comme, analogue à | trust implicite




Institute of Timber Construction [ IBOIS ]

Institut de construction en bois [ IBOIS ]


Institute of Hydraulics Constructions [ LCH ]

Laboratoire de constructions hydrauliques [ LCH ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Constructive political dialogue needs to be established and trust restored in the electoral process and in state institutions.

Un dialogue constructif doit être mis en place et la confiance dans le processus électoral et les institutions de l’État doit être restaurée.


Calls on all political forces in Georgia to respect the rule of law, to commit themselves to constructive dialogue and compromise and to refrain from further polarising Georgian society; recognises that the lack of trust between the government and the opposition parties is an obstacle to further democratic development and expects all political forces to strive for a democratic political culture where political debates take place in parliament and political opponents are respected and constructive dialogue is aimed at supporting and c ...[+++]

invite toutes les forces politiques de Géorgie à respecter l'état de droit, à s'engager sur la voie du dialogue constructif et du compromis et à s'abstenir de toute nouvelle polarisation de la société géorgienne; est conscient que le manque de confiance entre le gouvernement et les partis d'opposition constitue un obstacle au progrès démocratique et souhaite que toutes les forces politiques recherchent une culture politique démocratique dans laquelle le débat politique se déroule au parlement et les opposants politiques sont respectés, avec un dialogue constructif visant à soutenir et consolider les fragiles ...[+++]


12. Calls on all political forces in Georgia to respect the rule of law, to commit themselves to constructive dialogue and compromise and to refrain from further polarising Georgian society; recognises that the lack of trust between the government and the opposition parties is an obstacle to further democratic development and expects all political forces to strive for a democratic political culture where political debates take place in parliament and political opponents are respected and constructive dialogue is aimed at supporting a ...[+++]

12. invite toutes les forces politiques de Géorgie à respecter l'état de droit, à s'engager sur la voie du dialogue constructif et du compromis et à s'abstenir de toute nouvelle polarisation de la société géorgienne; est conscient que le manque de confiance entre le gouvernement et les partis d'opposition constitue un obstacle au progrès démocratique et souhaite que toutes les forces politiques recherchent une culture politique démocratique dans laquelle le débat politique se déroule au parlement et les opposants politiques sont respectés, avec un dialogue constructif visant à soutenir et consolider les fragiles ...[+++]


12. Calls on all political forces in Georgia to respect the rule of law, to commit themselves to constructive dialogue and compromise and to refrain from further polarising Georgian society; recognises that the lack of trust between the Government and the opposition parties is an obstacle to further democratic development and expects all political forces to strive for a democratic political culture where political debates take place in parliament and political opponents are respected and constructive dialogue is aimed at supporting a ...[+++]

12. invite toutes les forces politiques de Géorgie à respecter l'état de droit, à s'engager sur la voie du dialogue constructif et du compromis et à s'abstenir de toute nouvelle polarisation de la société géorgienne; est conscient que le manque de confiance entre le gouvernement et les partis d'opposition constitue un obstacle au progrès démocratique et souhaite que toutes les forces politiques recherchent une culture politique démocratique dans laquelle le débat politique se déroule au Parlement et les opposants politiques sont respectés, avec un dialogue constructif visant à soutenir et consolider les fragiles ...[+++]


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8. Calls on all political forces in Georgia to respect the rule of law, to commit themselves to constructive dialogue and compromise and to refrain from further polarising Georgian society; recognises that the lack of trust between the Government and the opposition parties is an obstacle to further democratic development and expects all political forces to strive for a democratic political culture where political debates take place in parliament and political opponents are respected and constructive dialogue is aimed at supporting an ...[+++]

8. invite toutes les forces politiques de Géorgie à respecter l'État de droit, à s'engager sur la voie du dialogue constructif et du compromis et à s'abstenir de toute nouvelle polarisation de la société géorgienne; reconnaît que le manque de confiance entre le gouvernement et les partis d'opposition constitue un obstacle au progrès démocratique et souhaite que toutes les forces politiques recherchent une culture politique démocratique dans laquelle le débat politique se déroule au Parlement et les opposants politiques sont respectés, avec un dialogue constructif visant à soutenir et consolider les fragiles ...[+++]


17. Welcomes the peaceful conduct of the presidential elections on 5 January 2008 and regards this as another step forward on the road towards the further democratisation of Georgian society and the building and consolidating of democratic institutions in Georgia; expects the newly elected president to take the necessary steps for constructive dialogue with the opposition to this end; nevertheless, expresses its concern regarding the overall conduct of the election campaign, which took place in a highly polarised environment marked by ...[+++]

17. se félicite du déroulement pacifique des élections présidentielles du 5 janvier 2008 et y voit un jalon supplémentaire sur la voie d'une plus grande ouverture démocratique de la société géorgienne ainsi que du renforcement et de la consolidation des institutions démocratiques en Géorgie; attend du président nouvellement élu qu'il prenne, à cette fin, les mesures nécessaires pour engager un dialogue constructif avec l'opposition; s'inquiète néanmoins des conditions générales d'organisation de la campagne électorale qui s'est inscrite dans un environnement hautement polarisé, caractérisé par l'absence de confiance et par des allégati ...[+++]


17. Welcomes the peaceful conduct of the presidential elections on 5 January 2008 and regards this as another step forward on the road towards the further democratisation of Georgian society and the building and consolidating of democratic institutions in Georgia; expects the newly elected president to take the necessary steps for constructive dialogue with the opposition to this end; nevertheless, expresses its concern regarding the overall conduct of the election campaign, which took place in a highly polarised environment marked by ...[+++]

17. se félicite du déroulement pacifique des élections présidentielles du 5 janvier 2008 et y voit un jalon supplémentaire sur la voie d'une plus grande ouverture démocratique de la société géorgienne ainsi que du renforcement et de la consolidation des institutions démocratiques en Géorgie; attend du président nouvellement élu qu'il prenne, à cette fin, les mesures nécessaires pour engager un dialogue constructif avec l'opposition; s'inquiète néanmoins des conditions générales d'organisation de la campagne électorale qui s'est inscrite dans un environnement hautement polarisé, caractérisé par l'absence de confiance et par des allégati ...[+++]


Benita Ferrero-Waldner, Commissioner for External Relations and European Neighbourhood Policy said: “The European Commission is pleased to demonstrate through this package the strong backing of the European Union for President Rodríguez and for the Bolivian people as they prepare for the elections which will take place on 18 December. I trust that all sides will participate actively and constructively in this important milestone in Bolivian democracy and I hope that all Bolivians will be able to respect the result and work together to ...[+++]

“La Commission européenne se félicite du soutien déterminé que l’Union européenne apporte, par le biais des mesures d’aide en question, au Président Rodríguez et au peuple bolivien en vue des élections qui se dérouleront le 18 décembre. Je suis convaincue que tous les intervenants prendront une part active et constructive dans cette étape importante pour la démocratie en Bolivie et j’espère que tous les Boliviens pourront respecter les résultats du scrutin et s’atteler ensemble aux grands défis que constituent les réformes ...[+++]


The design and construction of the new 859 bed acute hospital for Barking Havering and Redbridge Hospitals NHS Trust is being supported by a £100 million loan from the European Investment Bank, the European Union's long-term financing institution.

La Banque européenne d'investissement, l'institution de financement à long terme de l'Union européenne, accorde un prêt de 100 millions de GBP pour financer la conception et la construction d'un nouvel hôpital de 859 lits pour le traitement des affections aiguës à Romford.


GOI takes no actions undermining trust, including deportations, attacks on civilians; confiscation and/or demolition of Palestinian homes and property, as a punitive measure or to facilitate Israeli construction; destruction of Palestinian institutions and infrastructure; and other measures specified in the Tenet Work Plan.

Le Gouvernement israélien ne prend aucune disposition susceptible de nuire à la confiance, notamment les expulsions, les attaques dirigées contre des civils, la saisie ou la destruction d'habitations et de biens palestiniens comme mesure punitive ou destinée à faciliter des activités de construction par Israël, la destruction d'institutions et d'infrastructures palestiniennes et autres mesures énoncées dans le plan de travail Tenet.




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Date index: 2021-03-07
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