The agreement identifies ways to ensure a credible licensing scheme as a measure to that only timber products that are legally produced enter the market, and confirms the very existence and operating mechanisms of the International Tropical Timber Organisation (ITTO), established by the International Tropical Timber Agreement, 1983.
L'accord identifie des moyens d'instaurer un régime crédible d'octroi de licences afin de garantir que seuls les produits du bois légalement produits entrent sur le marché et confirme l'existence même et les mécanismes de fonctionnement de l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT), instaurée par l'accord international de 1983 sur les bois tropicaux.