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Traduction de "issuance" en français :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
debt issuance, issuance of debt securities, issuance of a passport, issuing of a passport, passport issuance, issue of a passport, coin issuance, issuance facility, noncash issuance of government securities, Issuance facility, issuance of regulations, visaing, visa issuance, issuance of a visa, volume of coin issuance, volume of coins issued, issue of orders (1), issuance of orders (2), issue cost, issuance cost -*- émission de titres de créance, délivrance d'un passeport, émission de pièces, facilité d'émission garantie, émission d'effets publics sans contrepartie monétaire, édiction de prescriptions, délivrance d'un visa, volume de l'émission de pièces, donnée d'ordres, coût d'émission


délivrance d'un accusé de bien-trouvé ou d'une note de non-délivrance



émission de titres de créance



délivrance d'un passeport



émission de pièces



facilité d'émission garantie



émission d'effets publics sans contrepartie monétaire



facilité d'émission garantie



édiction de prescriptions



délivrance d'un visa



volume de l'émission de pièces



donnée d'ordres



Ordonnance du 15 mars 1993 concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers



coût d'émission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0311 - EN - Décision (UE) 2018/311 du Conseil du 27 février 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union au sein du comité mixte institué en vertu de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en œuvre dudit accord // DÉCISION (UE) 2018/311 DU CONSEIL // du 27 février 2018 // établissant la position à prendre au nom de l'Union au sein du comité mixte institué en vertu de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en œuvre dudit accord // DÉCISION N - ./201. DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ EN VERTU DE L'ACCORD ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA RÉPUBLIQUE D'AZERBAÏDJAN VISANT À FACILITER LA DÉLIVRANCE DE VISAS // du .



La position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'article 12 de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en œuvre dudit accord, est fondée sur le projet de décision du comité mixte joint à la présente décision.



L'article 12 de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas (ci-après dénommé «accord») institue un comité mixte .



vu la décision 2014/242/UE du Conseil du 14 avril 2014 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas



Décision (UE) 2018/311 du Conseil du 27 février 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union au sein du comité mixte institué en vertu de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en œuvre dudit accord




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issuance -> issuance of a Clean Report of Findings or a note of non-issuance | debt issuance [ issuance of debt securities ] | issuance of a passport [ issuing of a passport | passport issuance | issue of a passport ] | coin issuance | issuance facility | noncash issuance of government securities

Date index: 2020-12-28
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