Traduction de «jet aircraft » (Anglais → Français) :

1. La vente ou la fourniture de carburant aviation, y compris l'essence avion, le carburéacteur à coupe naphta, le carburéacteur de type kérosène et le propergol à base de kérosène, vers la RPDC, par les ressortissants des États membres ou à partir du territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant le pavillon d'États membres, est interdite, que ces produits proviennent ou non du territoire des États membres.

Là encore, nous avons reconnu très clairement que les forces armées ont besoin d'avions de chasse, et un gouvernement libéral prendrait les mesures présentant le meilleur rapport coût-efficacité, non seulement pour les contribuables, mais pour l'industrie canadienne de l'aéronautique, afin de s'assurer que nous disposerons d'avions de combat pour remplacer les CF-18 à la fin de leur cycle de vie utile, c'est-à-dire à la fin de la décennie.

2. Conformément aux règles d'évaluation visées à l'article 5, les autorités gestionnaires des aéroports urbains répertoriés dans l'annexe I peuvent introduire des mesures plus strictes en ce qui concerne la définition des aéronefs présentant une faible marge de conformité, à condition que ces mesures ne concernent pas les avions à réaction subsoniques civils qui satisfont, de par leur certificat d'origine ou à l'issue d'un renouvellement de certificat, aux normes acoustiques du volume 1, deuxième partie, chapitre 4, de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale.

d) "aéronef présentant une faible marge de conformité", un avion à réaction subsonique civil qui respecte les valeurs limites de certification définies dans le volume 1, deuxième partie, chapitre 3, de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale avec une marge cumulée inférieure ou égale à 5 EPNdB (décibels de bruit effectivement perçu), où la marge cumulée, exprimée en EPNdB, est obtenue en ajoutant les différentes marges (c'est-à-dire l'écart entre le niveau de bruit certifié et le niveau de bruit maximum autorisé) applicables à chacun des trois points de référence pour la mesure du bruit qui sont définis d ...[+++]ans le volume 1, deuxième partie, chapitre 3, de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale.

Elle procurera contre commission à des tiers des services de transport aérien fournis par des propriétaires ou exploitants indépendants d'avions d'affaires.

L'aviation à réaction moderne a à son bord des systèmes de télémétrie qui transmettent au sol l'état des divers systèmes de commande de l'appareil, ce qui permet à nos gestionnaires de l'entretien de mieux assurer la maintenance en temps réel.