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Agreement of purchase
Buy-and-sell agreement
Buy-sell agreement
Exclusive buying agreement
Exclusive purchasing agreement
Hire-purchase
Hire-purchase agreement
Joint purchases agreement
Joint purchasing agreement
Lease with purchase option
Lease-option agreement
Lease-purchase
Lease-purchase agreement
Purchase agreement
Purchase contract
Purchasing contract
Stock purchase agreement

Traduction de «joint purchasing agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
joint purchasing agreement

accord d'achat collectif | accord d'achat groupé


joint purchases agreement

accord d'achats en commun [ accord d'achats groupés ]


lease with purchase option | hire-purchase | lease-option agreement | lease-purchase agreement | lease-purchase

contrat de location avec option d'achat | location avec option d'achat | bail avec option d'achat | location-vente


agreement of purchase | purchase agreement

convention d'achat


purchase agreement | purchase contract | purchasing contract

contrat d'achat


lease-purchase agreement | hire-purchase agreement

bail avec transfert de propriété | louage avec transfert de propriété | contrat de location avec transfert de propriété


agreement of purchase [ purchase agreement ]

convention d'achat


Enter Purchase Agreements screen - Purchase Agreement Lines zone

Écran Entrer les ententes d'achat - zone Lignes d'entente d'achat


exclusive purchasing agreement [ exclusive buying agreement ]

achat exclusif [ accord d'achat exclusif ]


buy-sell agreement | stock purchase agreement | buy-and-sell agreement

convention de rachat
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(d) every new account application, confirmation of purchase or sale, guarantee, trade authorization, power of attorney and joint account agreement, and all correspondence that pertains to the operation of accounts, that the securities dealer creates in the normal course of business;

d) toutes les demandes d’ouverture de compte, les confirmations d’achat ou de vente, les garanties, les autorisations de commerce, les procurations, les conventions de comptes conjoints et la correspondance concernant la tenue des comptes, qu’il établit dans le cours normal de ses activités;


Moreover, contrary to a formerly critical evaluation of buying power of the retail sector, the Commission now generally welcomes joint purchasing agreements.

En outre, contrairement à la conclusion critique d'une évaluation antérieure du pouvoir à l'achat du secteur de la distribution, la Commission accueille désormais favorablement les accords d'achats groupés.


The Commission points however at a significant number of cartels and resale price maintenance cases; joint commercialization and joint purchasing agreements (buying alliances); tying and bundling arrangements; and an increasing use of private labels.

En revanche, elle attire l'attention sur le nombre important de cas de cartels et de prix de vente imposés, sur les accords de commercialisation conjointe et d'achats conjoints (centrales d'achat), sur les accords de ventes liées et groupées, et sur le recours croissant aux marques de distributeurs.


W. whereas the limited cooperation among Member States, especially the lack of joint public procurement of vaccines, the lack of joint stockpiles, the lack of a solidarity and brokerage mechanism between Member States, and the absence of prior purchase agreements in several Member States were the main factors undermining the EU's better preparedness,

W. considérant que la coopération limitée entre États membres, notamment l'absence d'achats groupés de vaccins, de stocks communs, de mécanismes de solidarité et de médiation entre États membres, ainsi que le fait que plusieurs États membres n'avaient pas conclu d'accords préalables d'achat, ont été les principaux facteurs qui ont miné la meilleure préparation de l'Union,


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W. whereas the limited cooperation among Member States, especially the lack of joint public procurement of vaccines, the lack of joint stockpiles, the lack of a solidarity and brokerage mechanism between Member States, and the absence of prior purchase agreements in several Member States were the main factors undermining the EU's better preparedness,

W. considérant que la coopération limitée entre États membres, notamment l'absence d'achats groupés de vaccins, de stocks communs, de mécanismes de solidarité et de médiation entre États membres, ainsi que le fait que plusieurs États membres n'avaient pas conclu d'accords préalables d'achat, ont été les principaux facteurs qui ont miné la meilleure préparation de l'Union,


W. whereas the limited cooperation among Member States, especially the lack of joint public procurement of vaccines, the lack of joint stockpiles, the lack of a solidarity and brokerage mechanism between Member States, and the absence of prior purchase agreements in several Member States were the main factors undermining the EU’s better preparedness,

W. considérant que la coopération limitée entre États membres, notamment l'absence d'achats groupés de vaccins, de stocks communs, de mécanismes de solidarité et de médiation entre États membres, ainsi que le fait que plusieurs États membres n'avaient pas conclu d'accords préalables d'achat, ont été les principaux facteurs qui ont miné la meilleure préparation de l'Union,


Under the purchase agreement, the MCCF will acquire carbon credits resulting from six OÜ Nelja Energia’s wind farms projects in Estonia and Lithuania, generated via the Joint Implementation (JI) mechanism under the Kyoto Protocol.

Aux termes du contrat d'achat, le FMCC achètera des crédits carbone générés par six parcs éoliens estoniens et lituaniens d'OÜ Nelja Energia dans le cadre du mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC) du Protocole de Kyoto.


Pursuant to the 1997 joint venture agreement between Thales and Siemens, the latter had a put option under which it could require Thales to purchase all of Siemens' shares in Airsys ATM.

Conformément à l'accord instituant l'entreprise commune conclu en 1997 entre Thales et Siemens, cette dernière disposait d'une option de vente, en vertu de laquelle elle pouvait exiger de Thales qu'elle achète la totalité des parts qu'elle détenait dans Airsys ATM.


The European Commission has cleared a co-operation agreement between General Motors and Fiat in the areas of powertrains, joint-purchase of car components and some other joint activities, since it considers that the alliance improves the companies' ability to compete with other car manufacturers in terms of quality, safety standards and prices.

La Commission européenne vient d'autoriser un accord de coopération entre General Motors et Fiat dans le domaine des transmissions, de l'achat en commun de composants pour véhicules automobiles et de certaines autres activités communes, dans la mesure où elle considère que cette alliance permettra aux sociétés de mieux concourir avec d'autres constructeurs automobiles en termes de qualité, de normes de sécurité et de prix.


They are applicable to RD and production agreements not covered by the block exemptions as well as to certain other types of competitor collaboration (e.g. joint purchasing, or joint commercialisation).

Il s'applique aux accords de recherche et de développement et aux accords de production qui ne sont pas couverts par une exemption par catégorie, ainsi qu'à certaines autres formes de coopération entre concurrents (par exemple, achats groupés ou commercialisation en commun).




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'joint purchasing agreement' ->

Date index: 2023-02-19
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