Traduction de «land rehabilitation » (Anglais → Français) :

Cette proposition législative ressemblait beaucoup à la Loi sur la gestion des terres des Premières nations; toutefois, de nombreux écueils se sont dressés sur sa route, plus particulièrement ceux concernant la responsabilité du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la mauvaise gestion qui a été faite des forêts des réserves dans le passé et au coût de la remise en état des territoires forestiers.

56. Lorsqu’elle doit remettre des terres en état conformément à l’article 54, ou qu’elle doit regénérer la végétation conformément à l’article 55, la Foothills doit suivre les pratiques courantes utilisées à ces fins dans la partie de la province où passe le pipe-line, et donner la priorité aux objectifs énoncés ci-après, dans l’ordre suivant :

60. Lorsqu'elle doit remettre des terres en état conformément à l'article 58, ou qu'elle doit regénérer la végétation conformément à l'article 59, la Foothills doit suivre les pratiques courantes utilisées à ces fins dans la partie de la province où passe le pipe-line, et donner la priorité aux objectifs énoncés ci-après, dans l'ordre suivant :

l'article 14 ("Garantie financière") prévoit maintenant que des fonds soient disponibles à tout moment pour remettre en état un terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gestion de déchets (le texte de la position commune indiquait "pour remettre en état le site"); l'article 14 prévoit également que le montant de la garantie est adapté périodiquement (texte de la position commune: de façon appropriée) en fonction des travaux de remise en état qui doivent être effectués sur le terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gestion de déchets; l'article 10 ("Trous d'excavation") prévoit maintenant que les États membres doivent s'assurer que les exploitants, lorsqu'ils replacent les déchets de l'industrie e ...[+++]xtractive dans les trous d'excavation à des fins de remise en état et de construction, prennent les mesures appropriées pour assurer la surveillance des déchets de l'industrie extractive et des trous d'excavation (la position commune mentionnait seulement les déchets de l'industrie extractive et non les trous d'excavation); l'article 11 ("Construction et gestion des installations de gestion de déchets") prévoit que l'autorité compétente s'assure que l'exploitant veille à ce que l'installation soit implantée sur un site adéquat en prenant particulièrement en compte un certain nombre de facteurs, parmi lesquels ont été ajoutées "les obligations communautaires ou nationales concernant les zones protégées".

Les mesures éligibles indicatives sont la remise en état des sites abandonnés et des sols pollués; la réhabilitation des espaces publics, notamment les espaces verts; la rénovation des bâtiments en vue d'accueillir des activités économiques et sociales, d'une manière durable et respectueuse de l'environnement.

Le programme à mettre en oeuvre dans la partie septentrionale de la région de Shewa, est axé sur la remise en cultures progressive des terres, la relance de la production agricole dans la perspective d'un meilleur auto- approvisionnement alimentaire, l'intoduction d'un nouvel équilibre entre densité humaine et animale et les écosystèmes locaux exposés à l'érosion, l'amélioration du bien-être de la population locale.