Traduction de «land surveying instrument » (Anglais → Français) :

Arpentage (utilisation des instruments)

Loi des arpentages fédéraux [ Loi concernant les arpentages des terres publiques du Canada et les arpenteurs fédéraux ]

arpentage

Ordonnance du 21 mai 2008 sur la mensuration nationale [ OMN ]

technicien en arpentage | technicienne en arpentage

Quatrièmement, l’ensemble des parties 1, 2 et 3 figurant sur le plan n 37R-2507 déposé au même bureau et enregistrées par le document n 390158 sous l’appellation parcelles « B » et « BB », y compris tous les terrains adjacents à ces lots, blocs et parties, qui le 4 mai 1866 étaient situés à l’extérieur des lignes de cheminement du levé des contours de Long Point et qui paraissent sur le plan d’arpentage réalisé par James Black, arpenteur provincial, en date du 24 avril 1856; à l’exception d’une bande de terrain le long du rivage du l ...[+++]ac Érié et de la baie Long Point, d’une profondeur de 132 pieds à partir du rivage, cette bande étant réservée pour les activités de pêche, mais le droit de passage étant maintenu, tel qu’il est établi dans la concession originale de la Couronne.

Y COMPRIS, une emprise d’une largeur perpendiculaire de 25 pieds, sise à l’est et adjacente à une ligne dressée vers le nord magnétique, (nord 1 degré 20 minutes est, astronomique) à partir du point de départ de la parcelle ci-haut décrite, ladite emprise s’étendant vers le nord à partir de la limite nord de la parcelle ci-haut décrite jusqu’à la laisse de hautes eaux ordinaires du lac Érié, ladite parcelle tel qu’indiqué sur un plan d’arpentage daté octobre 1889, déposé au Ministère des transports à Ottawa, une copie duquel est annexée à l’acte entre Elizabeth Bender et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, daté le 6 janvier 1958 et en ...[+++]registré le 9 mars 1960 sous le numéro 215703.

32 (1) Toutes les lignes de bornage des chemins, rues, ruelles, lots, parcelles ou autres subdivisions autorisées de terres du Canada établies, au moyen de bornes-signaux, dans des arpentages faits sous le régime de la présente partie, constituent, après la ratification des plans par l’arpenteur général, les lignes de bornage véritables de ces chemins, rues, ruelles, lots, parcelles ou autres subdivisions autorisées peu importe si, d’après un mesurage, elles ont ou non exactement la superficie ou les dimensions mentionnées ou indiquées dans un plan, des l ...[+++]ettres patentes, une concession ou autre document visant ces terres du Canada.