Traduction de «leased aircraft » (Anglais → Français) :

locatión san équipage

Règlement sur l'immatriculation des aéronefs en location

location avec équipage partiel

Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés

louer un aéronef immatriculé dans un autre Etat membre

avion [ aérodyne | aéronef | avion civil | avion de ligne | avion de tourisme | avion de transport | avion de transport civil | matériel aéronautique ]

location immobilière [ loyer | prix de location ]

bail [ bail à loyer ]

caractéristiques du crédit-bail

(2) Sous réserve de l’article 203.08, sur réception d’une demande présentée par un exploitant aérien canadien, qui est conforme aux Normes relatives à l’utilisation d’aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés et qui comporte des preuves établissant que l’exploitant aérien canadien respecte ces normes, le ministre lui délivre une autorisation écrite permettant l’utilisation, par l’exploitant aérien canadien, d’aéronefs canadiens ou étrangers ou l’utilisation par un exploitant étranger, d’aéronefs canadiens, dans le cadre d’une utilisation d’aéronefs loués, et y précise les conditions régissant l’utilisatio ...[+++]n qui sont nécessaires pour assurer la sécurité aérienne.

Question n 342 L'hon. Gerry Byrne: Depuis le 1 janvier 2010, pour chaque ministre, ministre d’État et secrétaire parlementaire, combien de voyages ont été effectués à bord d’un avion appartenant au gouvernement ou nolisé à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada, et pour chaque voyage: a) quels étaient le point de départ et la date; b) quels étaient le point d’arrivée et la date; c) quel type d’avion a été utilisé; d) qui était propriétaire de chaque avion; d) qui accompagnait le ministre; e) quel était le but du voyage; f) d’où venaient les fonds et le budget utilisés pour payer chaque voyage; g) quel a été le coût total; h) quel ...[+++] était le menu des repas servis durant le vol au ministre ou aux autres passagers?

(Le document est déposé) Question n 342 L'hon. Gerry Byrne: Depuis le 1 janvier 2010, pour chaque ministre, ministre d’État et secrétaire parlementaire, combien de voyages ont été effectués à bord d’un avion appartenant au gouvernement ou nolisé à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada, et pour chaque voyage: a) quels étaient le point de départ et la date; b) quels étaient le point d’arrivée et la date; c) quel type d’avion a été utilisé; d) qui était propriétaire de chaque avion; e) qui accompagnait le ministre; f) quel était le but du voyage; g) d’où venaient les fonds et le budget utilisés pour payer chaque voyage; h) quel a ét ...[+++]é le coût total; i) quel était le menu des repas servis durant le vol au ministre ou aux autres passagers?

2. Les contrats de location coque nue auxquels un transporteur aérien communautaire est partie ou les contrats de location avec équipage aux termes desquels le transporteur aérien communautaire est le preneur de l'aéronef loué avec équipage sont soumis à une autorisation préalable, conformément au droit communautaire ou national applicable en matière de sécurité aérienne.