It should examine all possible options including collective licensing, which could be supplemented by an extended collective licensing system, whereby a rights manager is deemed to represent "outsiders" -- right-holders not formally members of the clearing system, and on the basis of a due diligent search.
Toutes les options possibles devraient être étudiées dans ce cadre, y compris le système des licences collectives, qui pourrait être complété par un système de licences collectives étendues, selon lequel un gestionnaire de droits est réputé représenter également les «outsiders», c’est-à-dire les titulaires de droits qui ne sont pas officiellement membres du système d’octroi des droits, et basé sur le principe d’une recherche diligente des titulaires de droits.
