Furthermore, the Commission will examine the scope for action against racism and xenophobia on the Internet with a view to bringing forward a proposal for a Council Framework Decision under Title VI of the TEU covering both off-line and on-line racist and xenophobic activity. This will take account of the forthcoming evaluation of the implementation by Member States of the Joint Action of 15 July 1996 concerning action to combat racism and xenophobia.
En outre, la Commission va étudier les possibilités de lutter contre le racisme et la xénophobie sur l'Internet afin de présenter, en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne, une proposition de décision-cadre du Conseil visant les activités racistes et xénophobes tant hors ligne qu'en ligne, en tenant compte des résultats de l'évaluation prochaine de la mise en oeuvre, par les États membres, de l'actioncommune du 15 juillet 1996 concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie [35].
