Traduction de «load transfer » (Anglais → Français) :

«transport»: les mouvements d'animaux effectués à l'aide d'un ou de plusieurs moyens de transport et les opérations annexes, y compris le chargement, le déchargement, le transfert et le repos, jusqu'à la fin du déchargement des animaux sur le lieu de destination.

En dépit du fait que le transport ferroviaire tirera profit, sans aucun doute, de cette proposition, un des objectifs clés consiste à offrir de meilleures possibilités aux voies fluviales et au transport maritime à courte distance dans le cadre du marché européen du transport intermodal. Ce n’est donc qu’au moyen d’une harmonisation accrue des unités de chargement que nous pouvons parvenir au résultat nécessaire pour ralentir l’augmentation des coûts des transports, des transferts et pour rendre plus compétitif le transport par mer, celui-ci devant prendre le relais du trafic routier ou ferroviaire.

D’où la nécessité d’une approche plus cohérente et plus rigoureuse quant à la préservation du contrôle des unités, en vue de renforcer la sécurité et à l’harmonisation de certaines caractéristiques des caisses mobiles en vue d’améliorer l’efficacité du transfert ainsi que la maintenance et la mise en œuvre d’une unité européenne de chargement intermodale qui combine les avantages des actuels conteneurs maritimes et ceux de ces caisses mobiles, à savoir la capacité d’empilement, la résistance et, en même temps, une taille optimale pour les palettes européennes, conformément aux dispositions de la législation européenne en matière de trans ...[+++]port routier.

43. rappelle qu'il existe dans le budget 2002 une marge de € 2,2 millions sous le plafond de la rubrique 5 et que, selon les estimations des institutions pour 2003, les préparatifs de l'élargissement ne peuvent pas être financés dans le respect du plafond actuel pour 2003; estime, par conséquent, qu'il importe d'étudier, aux fins d'une gestion rationnelle, la possibilité d'avancer des dépenses de 2003 à 2002 en utilisant la marge disponible; invite toutes les institutions à examiner la possibilité d'avancer à l'exercice 2002, par des virements ou des budgets rectificatifs, tous les crédits pouvant contribuer à une réduction des besoins ...[+++] en 2003;

(g) les procédures à suivre pour la certification par des contrôleurs indépendants et pour le scellement des chargements, que ceux-ci s'effectuent en sac, en conteneur ou en vrac, avant leur transport par route, par rail ou par voie d'eau jusqu'à la destination suivante, de façon à pouvoir préserver l'intégrité et l'identité de la cargaison à chaque point de passage jusque au point d'embarquement ou de destination finale;

- à d'autres sites éventuels nécessaires pour évaluer la charge de pollution qui est transférée à travers les frontières de l'État membre et dans l'environnement marin.