Traduction de «mining industry » (Anglais → Français) :

H. considérant que la Communauté n'a pas de cadre législatif cohérent et global applicable à l'industrie minière et à ses déchets,

Recommandation 7: Que, une fois qu'on aura fait les premières démarches pour améliorer le climat d'investissement dans le secteur minier canadien, le gouvernement fédéral, ses homologues provinciaux et territoriaux et l'industrie minière canadienne, après consultation, adoptent une approche intégrée pour faire connaître les aspects positifs du secteur minier canadien aux investisseurs éventuels, Recommandation 8: Que Ressources naturelles Canada, de concert avec ses partenaires des provinces et de l'industrie, mette en place une banqu ...[+++]e de données nationale sur les sites miniers en exploitation et abandonnés et les travaux de restauration qui doivent y être entrepris.

La première est signée par 184 membres de l'industrie minière qui prient le Parlement de prendre des mesures susceptibles de favoriser l'expansion de leur industrie, ce qui améliorera l'emploi dans ce secteur, de promouvoir l'exploration, de reconstituer les réserves minérales du Canada, d'assurer la subsistance des collectivités minières et de préserver l'industrie minière canadienne.

Par sa décision du 3.7.19911), la Commission a entamé une investigation, au tire de l'article 93 paragraphe 2, concernant des interventions financières projetées par les autorités siciliennes dans le secteur minier, notamment dans le secteur des sels alcalins. Ces interventions devraient en principe être canalisées à travers l'Ente Minerario Siciliano (EMS), entité de droit public dont l'objet est de promouvoir l'exploitation des ressources minières et pétrolières de Sicile, que les autorités siciliennes ont récément décidé de mettre en liquidation.

...rtés à une session ultérieure. AUTRES DECISIONS Définition d'une approche communautaire concernant le développement de l'industrie extractive non énergétique - Conclusions du Conseil "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE : 1) ACCUEILLE favorablement la communication de la Commission du 11 novembre 1992 intitulée "L'industrie extractive non énergétique : situation actuelle et orientations pour une approche communautaire", qui analyse les suites données à la résolution du Conseil du 28 juillet 1989 concernant le développement de l'industrie minière communautaire (1), met en évidence l'importance économique de cette activité industrielle et ...[+++]propose des orientations pour une approche communautaire en vue du renforcement de la compétitivité de l'industrie extractive non énergétique; (1) JO n° C 207 du 12.8.1989, p. 1. 2) SOULIGNE l'importance d'une prise en compte globale et cohérente des aspects intérieurs et extérieurs d'une approche communautaire dans ce domaine, et notamment de l'approche préconisée dans les lignes directrices les plus récentes qui figurent dans la communication de la Commission du 20 novembre 1990 intitulée "La politique industrielle dans un environnement ouvert et concurrentiel : lignes directrices pour une approche communautaire"; 3) INVITE la Commission à poursuivre ses travaux, dans le respect du principe de subsidiarité, en faisant du dialogue avec les représentants des industries concernées et les experts des Etats membres son instrument principal et en se penchant essentiellement sur les questions énumérées ci-dessous sans ordre de priorité : a) amélioration de l'accès à l'information et de l'actualisation de l'information, tant sur les données géologiques et minières que sur les marchés, les produits et les autres facteurs économiques, au moyen d'une amélioration de l'outil statistique de la Commission disponible pour les matières premières et d'une coopération accrue entre les services géologiques des Etats membres, ainsi qu'utilisation des connaissances de ces services par la Commission ; b) prise en c ...

Cette mesure qui permet d'éviter une fermeture précipitée des installations de production s'inscrit dans le cadre d'une politique régionale de diversification industrielle qui a pour objet la création de nouveaux emplois en dehors du secteur charbonnier. Elle concourt ainsi à résoudre les problèmes sociaux et régionaux connexes à l'évolution de l'industrie houillère de la Communauté.