monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]
bien de substitution [ produit substituable | succédané | produit de substitution | substitut | produit de remplacement | bien substituable | produit remplaçable | bien remplaçable | produit substitut ]
codage bipolaire à substitution de trois zéros | codage bipolaire à substitution de 3 zéros | codage B3ZS | code bipolaire à substitution de trois zéros | code bipolaire à substitution de 3 zéros | code B3ZS
Receipt and Deposit of Public Money Regulations, 1997 [ Receipt and Deposit of Public Money Regulations | Regulations Respecting the Recording of the Collection and Receipt of Public Money and the Deposit of Public Money to the Credit of the Receiver General. ]
Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics [ Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics | Règlement concernant l'inscription sur le registre des deniers publics perçus et reçus et leur dépôt au crédit du receveur général. ]
The EFSI should not be a substitute for private market finance or products provided by national promotional banks or institutions but should instead act as a catalyst for private finance by addressing market failures so as to ensure the most effective and strategic use of public money and should act as a means of further enhancing cohesion across the Union.
L’EFSI ne devrait pas se substituer aux financements privés ou aux produits fournis par des banques ou institutions nationales de développement, mais leur servir plutôt de catalyseur en palliant les défaillances du marché, de façon à garantir l’utilisation des deniers publics la plus efficace et la plus stratégique possible et à renforcer davantage la cohésion dans l’ensemble de l’Union.
The EFSI should not be a substitute for private market finance but should instead catalyse private finance by addressing market failures so as to ensure the most effective and strategic use of public money.
L’EFSI ne devrait pas se substituer aux financements privés, mais leur servir plutôt de catalyseur en palliant les défaillances du marché, de façon à garantir l’utilisation des deniers publics la plus efficace et la plus stratégique possible.
The use of electronic money products is increasingly considered to be a substitute for bank accounts, which, in addition to the measures laid down in Directive 2009/110/EC of the European Parliament and of the Council (8), justifies subjecting those products to anti-money laundering and countering the financing of terrorism (AML/CFT) obligations.
Le recours à des produits de monnaie électronique est de plus en plus considéré comme un substitut aux comptes bancaires, ce qui justifie, outre les mesures figurant dans la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil (8), le fait que ces produits soient soumis aux obligations découlant de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
The EFSI should not be a substitute for private market finance or products provided by national promotional banks or institutions but should instead act as a catalyst for private finance by addressing market failures so as to ensure the most effective and strategic use of public money and should act as a means of further enhancing cohesion across the Union.
L’EFSI ne devrait pas se substituer aux financements privés ou aux produits fournis par des banques ou institutions nationales de développement, mais leur servir plutôt de catalyseur en palliant les défaillances du marché, de façon à garantir l’utilisation des deniers publics la plus efficace et la plus stratégique possible et à renforcer davantage la cohésion dans l’ensemble de l’Union.
The EFSI should not be a substitute for private market finance but should instead catalyse private finance by addressing market failures so as to ensure the most effective and strategic use of public money.
L’EFSI ne devrait pas se substituer aux financements privés, mais leur servir plutôt de catalyseur en palliant les défaillances du marché, de façon à garantir l’utilisation des deniers publics la plus efficace et la plus stratégique possible.
A recipient who has obtained a substitute in money or kind in exchange for goods or digital content when the recipient did not know and could not be expected to have known of the ground for avoidance or termination may choose to return the monetary value of the substitute or the substitute.
Le bénéficiaire qui a obtenu un substitut en espèces ou en nature en échange du bien ou du contenu numérique, alors qu'il n'avait pas ou ne pouvait être présumé avoir connaissance du motif d'annulation ou de résolution, peut choisir de restituer la valeur monétaire du substitut ou le substitut.
5. Where the recipient has obtained a substitute in money or in kind in exchange for goods or digital content when the recipient knew or could be expected to have known of the ground for avoidance or termination, the other party may choose to claim the substitute or the monetary value of the substitute.
5. Lorsque le bénéficiaire a obtenu un substitut en espèces ou en nature en échange du bien ou du contenu numérique, alors qu'il avait ou pouvait être présumé avoir connaissance du motif d'annulation ou de résolution, l'autre partie peut choisir de réclamer le substitut ou la valeur monétaire de celui-ci.
I am certain that such information, which costs a great deal of money, will provide fresh impetus for European research into developing useful substitutes and, where the regulation does not provide for substitutes, will safeguard the gradual, natural elimination of various harmful substances from products.
Je suis certaine que de telles informations, qui coûtent beaucoup d’argent, donneront un nouvel élan à la recherche européenne afin de développer des solutions de remplacement utiles et, lorsque le règlement ne prévoit pas de substituts, elles garantiront l’élimination progressive et naturelle de plusieurs substances nocives des produits.
1. Whereas the euro will become the currency of the participating Member States as from 1 January 1999; whereas the euro will be substituted for the national currencies of the participating Member States at the conversion rates; whereas during the transitional period money-market and financial instruments, but not notes and coins, will be available in euro; whereas the national currency units will be sub-units of the euro according to the conversion rates; whereas pursuant to Article 4(3) of Council Regulation (EC) No 1103/97 of 17 June 1997 on certain provisions relating to the introduction of the euro (1) the conversion rates must ...[+++]be used for conversions either way between the euro unit and the national currency units;
(1) considérant que le 1er janvier 1999 l'euro deviendra la monnaie des États membres participants; que l'euro remplacera les monnaies des États membres participants selon les taux de conversion; qu'au cours de la période transitoire, les instruments monétaires et financier en euros, hors pièces et billets, seront disponibles; que les unités monétaires nationales constitueront des subdivisions de l'euro selon les taux de conversion; que selon l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant ...[+++] certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro (1), les taux de conversion seront utilisés pour les conversions entre l'unité euro et les unités monétaires nationales et vice-versa;
(6) Whereas those post office giro institutions which may not fulfil the common definition for statistical purposes of Monetary Financial Institutions may nevertheless need to be made subject to the ECB's statistical reporting requirements in the field of money and banking statistics and payment systems statistics because they may, to a significant extent, receive deposits and/or close substitutes for deposits and undertake payment systems business;
(6) considérant qu'il peut néanmoins être nécessaire que les organismes de chèques et virements postaux qui ne répondent pas forcément à la définition commune à des fins statistiques des institutions financières monétaires, soient soumis aux obligations de déclaration à la BCE en matière de statistiques monétaires, bancaires et de systèmes de paiement dans la mesure où ils peuvent, de manière significative, recevoir des dépôts et/ou des proches substituts des dépôts et effectuer des opérations dans le cadre des systèmes de paiement;
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