Traduction de «monitoring procedure » (Anglais → Français) :

méthode de surveillance

gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

superviser les procédures relatives à des titres de propriété

procédure de suivi des transferts de déchets dangereux

procédure du carton jaune ou du carton orange

moniteur à encadrement étroit | moniteur à cadre étroit | moniteur à encadrement mince | moniteur à cadre mince

Vérifications des procédés techniques effectués par l'Unité de surveillance nationale

Instructions pour la supervision et le contrôle des prises de petits poissons

Lorsque le certificat de conformité n’est pas utilisé, les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir la précision nécessaire de la procédure de surveillance.

Tous les programmes doivent faire l'objet d'une procédure de suivi et prévoient des dispositions pour recourir à l'assistance technique afin de supporter les frais afférents aux préparatifs et aux réunions du comité de suivi.

2. Pour la vérification de la déclaration d’émissions visée à l’article 11 et des procédures de surveillance appliquées par la compagnie, le vérificateur évalue la fiabilité, la crédibilité et la précision des systèmes de surveillance, ainsi que des données et des informations déclarées relatives aux émissions, en particulier:

5. relève l'observation formulée par la Cour des comptes selon laquelle l'Institut ne dispose pas d'une procédure formalisée de planification et de suivi en matière de passation des marchés publics et que son programme de travail annuel ne contient pas de calendrier concernant les marchés publics liés aux activités planifiées; note toutefois que seuls 7 % des crédits engagés reportés à 2012 n'ont pas été utilisés et ont dû être annulés; souligne à cet égard que l'Institut s'est engagé à améliorer la planification et le suivi des marchés publics en mettant en place un instrument de suivi et des orientations en matière de suivi budgétair ...[+++]e; invite donc l'Institut à élaborer et mettre en œuvre une procédure formalisée de planification et de suivi en matière de passation des marchés publics et à inclure un calendrier concernant les marchés publics dans son programme de travail annuel;